Fiche de Poste Refus

[CRR]

bonjour
un agent voit sa fiche de poste changer et veut refuser de la signer
En a-t-il le droit?

la signer vaut-il acceptation ?

bonne journée
CRR

[ccedric21]

Bonjour,

Si un agent est en désaccord avec la fiche de poste qui lui est proposée, il faut qu'il argumente sur les raisons de son refus : missions inatteignables, charges de travail excessive, missions pas en lien avec l'emploi type pour lequel il a été recruté, responsabilités d'un niveau supérieur au niveau du poste qu'il occupe, manque de formation professionnelle pour tenir réaliser les fonctions, etc.

Si l'agent a les compétences, le temps matériel pour réaliser les fonctions et un grade en cohérence avec les missions de sa fiche de poste, il est dans l'obligation d'accepter la fiche de poste. Et, s'il n'effectue pas les missions, il pourrait être sanctionné pour manquement, ce qui pourrait conduire à une sanction disciplinaire.

Si la question est posée, c'est qu'il y a un désaccord entre l'agent et sa hiérarchie. Il convient d'entreprendre une forme de médiation pour remédié aux litiges. 

Pour ce qui est de la signature :
signer la fiche de poste proposée signifie simplement que l'agent a pris connaissance du document qui lui a été remis. Refuser de signer (comme pour un compte rendu d'entretien professionnel) est considéré comme une faute en ce sens qu'il s'agit d'un refus d'obéissance.

Refuser de signer n'est donc pas, dans l'absolu, la solution au problème qui semble s'installer.

L'agent devrait se faire accompagner par un représentant local du SNPTES ou un représentant de son secteur. Compte tenu de la partie du forum dans laquelle est posée la question,  j'imagine qu'il s'agit d'un collègue ITA. Pouvez vous préciser de quel organisme de recherche ?

Cordialement,
CC