recuperation congés suite accident travail

[pmal]

bonjour
j ai eu un accident de travail quelques jours avant mes congés, peut on mm imposer mes jours quand je rentre est ce que c est a moi de les soumettre ?
merci de vos reponses

[Ammour]

Bonjour

C'est à vous de les proposer et votre employeur accepte ou modifie votre proposition en fonction des besoins du service, il faut être dans l'échange et le dialogue dans votre propre intérêt.

Autant l'agent doit tenir compte des besoins du service que votre administration doit tenir compte de vos impératifs (justifiés) familiaux ou autres.

Sachez que vous pouvez récupérer vos congés non pris en tenant compte du fait que votre congé pour accident de travail ne produit pas de RTT c'est à dire que vos jours de congés restent un droit mais les jours de RTT créés par le dépassement des 35h/semaine sont perdus pendant la période de congé (le congé ne crée pas de RTT).

D'autre part sachez que contrairement à ce qu'impose certains gestionnaires, la période de récupération peut s'étendre par le droit européen jusqu'à 15 mois (et non 12) pour un accident du travail.

La récupération de jours de congés "normaux" où la règle est le 31 décembre de l'année (en année civile), le 31 mars répondant à des cas de circonstances particulières (congé maladie, congé maternité, accident , etc.) empêchant l'agent de prendre son reliquat de congé comme le précise une circulaire de la DGAFP

Cordialement