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bac / réquisition des personnels

Démarré par toutoune, 12 Juin 2019, 06:45:15

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Philippe Virion

Bonjour Ab8,

Votre chef d'établissement est irresponsable! je m'explique , vous étiez présent ce jour là, avec toute l'équipe à votre poste de travail, avec en plus avec une courrier attestant votre présence signé par l'ensemble des enseignants de SVT et SPC. Il n'a donc pas le droit de vous retirer une journée de salaire.
Il faut rapidement ,très rapidement envoyer un courrier de recours hiérarchique adressé à votre Rectrice ou Recteur , en expliquant les faits et en y jointant toute les pièces utiles à la bonne compréhension de la situation. Nos collègues du service juridique confirmerons, mais  voici un extrait pris sur le site démarches.gouv.
"Recours gracieux ou recours hiérarchique.
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi.Le recours est gratuit.Vous devez motiver votre recours (expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à contester la décision).
Une copie de la décision contestée est à joindre à votre lettre, ainsi que tous les documents que vous jugez utiles pour faire réviser la décision.Conservez une copie de la lettre, des pièces jointes, ainsi que les justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration. Ces pièces seront utiles en cas d'action juridictionnelle ultérieure.Le recours gracieux et le recours hiérarchique ne sont soumis à aucun délai sauf si vous envisagez de faire un recours contentieux devant le juge administratif. Dans ce cas, vous devez déposer votre recours administratif dans le délai exigé pour faire un recours contentieux (2 mois à partir de la notification de la décision contestée)."

Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/litige-administration-recours-gracieux-hierarchique-obligatoire-rapo.

Nous aviserons ensuite ,suivant la réponse  pour aller éventuellement devant le tribunal administratif, car c'est un comportement absolument inadmissible de la part de ce chef d'établissement.

Cordialement.

Philippe VIRION
Secrétaire national SNPTES
Secteur "Education Nationale"
06 83 74 89 18

Anthony - Nancy

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet.

Ces informations sont elles toujours valables, i.e. un ITRF en EPLE peut il refuser de surveiller un examen (BAC, BTS) quand bien même il aurait reçu une convocation de la part du chef d'établissement ?