Congé pour décès d'un grand-parent

[GREMY]

Bonjour à tous,

Je suis ingénieure d'étude au CNRS (contractuelle) et mon grand-père est décédé, l'enterrement a eu lieu il y a deux semaines.

Sur les conseils d'une collègue, j'ai fait une demande de congé exceptionnel pour cette journée et mon administratrice me dit que je n'y ai pas le droit sauf si je lui montre un document autorisant ce congé pour un grand-parent (j'essaie d'économiser au maximum mes CP, j'ai deux enfants en bas âge).

Lors de mes recherches sur le sujet, j'ai trouvé sur ce forum un commentaire de M.Ammour qui dit qu'il existe une circulaire au CNRS étendant le bénéfice du congé pour le décès d'un proche aux grand-parents notamment (https://forum.snptes.fr/index.php/topic,12750.0.html?PHPSESSID=c90e552af346a0240830d61dffb6721b). Connaissez vous cette circulaire et auriez vous une copie ou un lien vers celle ci ? Je n'arrive pas à la trouver.



En vous remerciant de l'aide que vous voudrez bien m'apporter,

[logwena]

Pour un grand parent, on a droit à 1 jour de congé mais pour cela il faut présenter une copie de l'acte de décès en tant que justificatif

[GREMY]

Pour un grand parent, on a droit à 1 jour de congé mais pour cela il faut présenter une copie de l'acte de décès en tant que justificatif

Bonjour,

Je vous remercie mais justement, l'administratrice ne trouve pas le texte qui le stipule (nous avons trouvé pour père, mère, enfants ou conjoint)

[logwena]

Pour un grand parent, on a droit à 1 jour de congé mais pour cela il faut présenter une copie de l'acte de décès en tant que justificatif

Bonjour,

Je vous remercie mais justement, l'administratrice ne trouve pas le texte qui le stipule (nous avons trouvé pour père, mère, enfants ou conjoint)

il faut vous rapprocher de votre RH en délégation

[Ammour]

Bonjour

Les textes fonction publique stipulent que l'autorisation d'absence pour décès ne concerne que le conjoint ou personne vivant en couple, ascendants et descendants directs.

"Dans la fonction publique d'État, un fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisation d'absence (plus les délais de route) à l'occasion du décès de la personne avec laquelle il vivait en couple, de son père ou sa mère, si le fonctionnement du service le permet"

Ensuite pour les grands parents, frères, sœurs, oncles, tantes, etc. il ne faut pas hésiter à en faire la demande.  Il est possible et normal d'obtenir une autorisation spéciale d'absence, mais dans ce cas les journées seront récupérées sur les congés ou RTT.

Sauf si des dispositions internes à l'établissement permettent de ne pas avoir à les récupérer, par exemple au CNRS une circulaire prévoit un aménagement en étendant ce bénéfice au décès et maladie grave au frères, sœurs, grands parents,beaux frères, belles sœurs, etc. Mais ce n'est ce n'est pas un droit acquis pour tous les agents publics, même si certains services RH l'appliquent aussi par humanité.

Cordialement