Télétravail intégral, certificat médical et RQTH

[Marie35]

Bonjour JWHY,

Si je comprends bien, vous avez réussi à obtenir du 100% télétravail ? Je vous demande parce que je suis IE aussi (mais dans une université), et c'est ce que je voudrais demander suite à un handicap et j'ai du mal à trouver des exemples où un agent a pu obtenir cela. Aussi, je me demande comment ça se passe, vous demandez la prolongation tous les 6 mois? On peut renouveler sans limitation?
Merci par avance de vos éclairages.

Bonjour,
Je serais intéressée par l'issue de votre démarche. Avez-vous obtenu le télétravail à temps plein ?
Merci par avance pour votre éventuel retour.

[JWHY]

Bonjour Marie35,

Oui, je l'ai eu, mais pas sans combat, et ça semble impossible à long terme sans RQTH (dommage pour les autres, s'ils le veulent et que leur métier est totalement compatible avec cet aspect). La réponse au message que tu as cité contient des informations plus complètes.

Bonne chance, si tu dois faire valoir tes droits dans une délégation comme la mienne...!

[Marie35]

Oui, je l'ai eu, mais pas sans combat, et ça semble impossible à long terme sans RQTH

Merci pour ce retour. Contente pour toi.

Cela ne m'étonne pas que ce soit impossible sans RQTH. Ce que je retiens de positif est que c'est possible avec la RQTH même si ça semble difficile.

Dans notre cas, on s'apprête à entamer la demande de RQTH, les médecins pensent qu'on l'obtiendra sans problème (ils pensent aussi qu'il n'est pas apte à reprendre un travail mais malheureusement on risque de ne pas avoir le choix à terme, pour des raisons financières).

Bonne continuation à toi !

[JWHY]

C'est en effet possible. Après l'obtention de la RQTH, je vous conseille d'essayer la méthode gentille et diplomatique avant de devoir éventuellement y aller plus frontalement. Qui sait, avec un peu de chance...

Bonne continuation et bonne chance à vous !

[Mimosa007]

Bonjour,
Je serais intéressée par l'issue de votre démarche. Avez-vous obtenu le télétravail à temps plein ?
Merci par avance pour votre éventuel retour.

Bonjour Marie,

Je vois votre message à l'instant. J'ai vu que JWHY vous avait répondu pour ce qui le concerne, mais je peux aussi vous donner mon retour sur cette question, même si je dois vous dire que c'est une question assez complexe donc je peux vous faire part de mon expérience et de ce que j'ai compris, mais c'est à vérifier parce que je ne suis pas sûr d'avoir tout compris dans les détails, et puis  il y a des aspects qui dépendent de réglementations spécifiques à tel ou tel établissement.
La réponse courte, c'est qu'effectivement, comme vous l'a dit JWHY, c'est possible d'être en 100% télétravail (TT). J'en bénéficie actuellement (je suis IE dans un EPSCP).

La RQTH permet de déroger à la réglementation de l'établissement sur le TT. Par exemple, dans mon établissement les agents peuvent prendre jusqu'à 2 jours de TT par semaine, et donc la RQTH permet d'aller au delà, a priori sans limite (donc jusqu'à 5 jours par semaine). Néanmoins si j'ai bien compris, contrairement au temps partiel qui est de droit quand on a une RQTH, ce n'est pas le cas du TT.
Le TT est en fait considéré comme un aménagement du poste de travail dû au handicap, ce qui veut dire qu'il faut qu'il soit recommandé par le Médecin de prévention, et c'est l'établissement qui décide sachant qu'il faut que le poste soit télétravaillable sans que ça pose des problèmes disproportionnés pour le service (c'est la notion "d'aménagements raisonnables"). Et ayant lu vos messages sur votre situation, j'attire votre attention sur un élément dont m'a fait part le médecin de prévention de mon établissement : elle m'a dit que si elle recommande le 100% télétravail, et que l'établissement considère que le poste n'est pas télétravaillable à 100%, ça revient en fait à déclarer une forme d'inaptitude.

Dans l'idéal, il faut que les choses se fassent en bonne intelligence par un dialogue entre la médecine de prévention, les RH et l'agent.
Mais si ce n'est pas le cas, il faut être prudent, car si votre objectif est que votre conjoint puisse reprendre une activité, il faut être sur une ligne de crête : faire constater que oui son état de santé est tel qu'il doit bénéficier d'un TT 100%, mais que son état n'est pas tel non plus qu'il ne peut plus travailler du tout. Le médecin de prévention a un rôle clé là-dedans, et si j'ai bien compris, il y en a qui vous pousseront vers l'invalidité, surtout si les RH sont sur cette ligne aussi.
Et en ce qui concerne l'invalidité, la médecin de prévention m'a dit que les comités qui l'attribuent ont des consignes très strictes en ce moment (pour des raisons budgétaires évidemment) et que même des cas qui avant semblaient évidents se la voient refuser.

J'en profite aussi pour vous dire d'être vigilants sur les délais. La RQTH n'est normalement pas très difficile à obtenir si le médecin vous soutient en ce sens, mais par contre les délais sont TRES longs dans certains départements. NEUF mois dans mon cas. Il faut en tenir compte dans vos calculs de démarches.

Voilà j'espère que ces infos vous seront utiles.