conditions promouvabilités TEC CS - TEC CE

[akisko]

Bonjour,
Un agent m'a interpellé concernant les conditions de promouvabilité pour le TA TEC CS - TEC CE.
Le ministère dit :
Tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, les techniciens de recherche et de formation de classe supérieure justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Notre Université et le SNPTES disent :

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, les techniciens de recherche et de formation de classe supérieure justifiant d'au moins un an dans le 7e échelon et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Qui a raison?
Cordialement

[Jacky60]

Bonsoir,

https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=414

Cordialement.

[Passionné]

Bonjour,

Besoin d'une confirmation pour le cas de "tableau d'avancement au Grade TCSupérieure" :

1-Il faut bien avoir atteint le "8ème" échelon, en tenant des derniers ajustements de la réforme ou décret de 2022 pour y postuler ? Car parfois je lis "échelon 7" sur certains fils de réponse en recherche internet...

2-Quand parait le "dossier" avec tous les documents types à remplir que constituent ce dossier par TA ? A quelle période de l'année et est-il déjà dispo pour 2023 (ou 2024) ? Où le trouve-t-on ? Il est à rendre pour quelle date au plus tard ? Y a t il un ou des organigramme(s) à établir ?

Merci d'avance !!

[Ammour]

Bonjour

Nous avons déjà répondu à cette question concernant les collègues qui remplissaient déjà les conditions en 2022 et 2023 (voire même en 2024) en appliquant les textes (dont le décret catégorie B Fonction Publique État de 2009) dans leurs précédentes version, dans ces discussions :

- https://forum.snptes.fr/index.php/topic,14269.645.html
- https://forum.snptes.fr/index.php/topic,19023.msg96108.html

En voici le détail :

Celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions au 31 décembre 2022, l'article 3 du décret de 2022 leur permet de continuer à se présenter. Un décret va venir modifier à nouveau ce décret qui modifie le décret de 2009 pour la catégorie B à L'État et devrait permettre d'étendre cette possibilités au delà de 2023 mais toujours pour celles et ceux qui remplissent les conditions au 31 décembre 2023, et peut être au 31 décembre 2024.

En clair, celles et ceux qui pouvaient se présenter en 2022 et 2023, voire en 2024, ce malgré les modifications des conditions d'ancienneté du décret catégorie B de 2009, pourront, à titre transitoire continuer à s'y présenter en 2023, mais aussi en 2024. Cette modification du décret de 2022 permet de rallonger ces dispositions transitoires mais uniquement et exceptionnellement pour ceux, comme ce collègue, qui remplissaient déjà les anciennes conditions en 2022, mais aussi en 2023 de façon à éviter une injustice.  Ce décret ajoute ainsi ces échelons concernés dans les tableaux de classement.

Le CSFPE devait se tenir ce jeudi 13 avril pour examiner entre autres, ce décret, il a été reporté en raison de la 12e journée de contestation contre la réforme des retraites.

Cordialement