Cumul d'activités - Limitation nombre d'heures

[Den67]

Bonjour,

Titulaire, je me questionne quant au nombre d'heures maximum autorisé dans le cadre d'un cumul d'activités (public/public).
Une "information" qui circule en interne stipule que nous sommes limités à 96h à l'année.

Or, en me renseignant, je suis tombée sur diverses informations, selon si l'activité annexe est :
1. Un emploi public permanent, alors : limitée à 115% d'un temps complet
2. Un emploi public non permanent, alors : 48h hebdomadaires (si ponctuel) / 44h hebdomadaires (si au moins 12 semaines consécutives) 

Ce qui revient à plus d'une vingtaine d'heures par mois. On est loin du 96h annuel.

Est-ce que c'est géré directement au niveau des universités ou bien il y a une loi qui encadre ce cumul d'activités dans la FPE ?

Merci pour votre aide,
Cordialement.

[PSA]

Les 96h/an ressemble furieusement à la valeur d'un demi service d'enseignant chercheur, ou du quart de service d'un enseignant (PRAG-PRCE). Ca me fait penser qu'à priori, l'"information" que vous citez confond les 2 statuts.

Il y a bien des lois qui régissent les cumuls d'activité : articles L123-1 à L123-10 du CGFP.
Votre service RH est forcément au courant, il "suffit" de les contacter pour avoir les réponses.