Conditions pour la tenue du CSA en distanciel

[brokengillou]

          Bonjour,

     L'usage du distanciel pour la tenue du CSA est il encadré?

Cordialement,

Gilles

[Ammour]

Bonjour

C'est le règlement intérieur qui doit apporter des précisions, en veillant à respecter les accords sur le télétravail, il faut donc le négocier dans le cadre de l'approbation du RI si nécessaire en proposant des amendements.

Le RI peut d'ailleurs être modifié en cours de mandature à la demande de la moitié au moins des titulaires.

Pour info, il existe un Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Au-delà du cadre repréciser par Amar, il faut privilégier le présentiel pour ce type d'instance. Les échanges sont facilités en présentiel. Tout ne passe pas à l'écran, à distance, ... Sans compter que nous sommes jamais à l'abri d'un problème technique pendant la réunion.
Cordialement,
CC