1er mai 2023

[Chim84]

Bonjour,
Je suis itrf 1c, et je travail dans l'académie d aix marselle.
Dans mon lycée nôtre temps de travail est annualisé (personnel administratif et de laboratoire), donc nous devons effectué 1607h du 1er septembre au 31 août et chaque heure effectuée est déduite. Pour les vacances scolaires, on ne déduit pas d'heure. Cette année les vacances pour la zone B sont du 15 avril au mardi 2 mai 2023 car lundi est le 1er mai, c'est la que le problème commence.
Nôtre intendante nous impose le 1er mai comme jour de vacance et non comme jour férié.
Nous avons trouvé plusieur textes de syndicat, sgem+ emploi du temps des personnels administratif du 17 août 2022.
Mais elle refuse un texte de syndicat, elle veut un texte officiel.
Nous somme tous contre cette idée, mais on ne trouve pas de texte officiel.
Si vous avez le même problème, on peut  en discuter.
Merci

[ed]

Le calendrier des P&T ?

[Cellalouse]

Bonjour.

Voici une réponse apportée sur le forum par M"Ammour" qui devrait vous aider. 

https://forum.snptes.fr/index.php/topic,17987.msg89963.html#msg89963

L. 621-9 du code général de la fonction publique dispose en effet que "Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ". C'est donc au code du travail qu'il est désormais fait référence. Or, dans le code du travail, le 1er mai bénéficie d'un régime spécifiquement dérogatoire aux autres jours fériés prévoyant un doublement de la rémunération :

L'article L. 3133-6 du code du travail stipule que " Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire". Soit un doublement de la rémunération.

Cordialement

[Daniel33]

Bonjour, si cela peut vous aider:

Page 20 et 21 du BO N°4 du 7 FÉVR. 2002  BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

NUMÉRO  SPÉCIAL: AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT


Le BO ARTT stipule : "Ils (les jours fériés) sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables."

Un jour férié tombant un jour normalement travaillé est donc considéré comme un jour travaillé, sauf les samedis ou dimanches, à moins de travailler les samedis et dimanches.

Il faut travailler la veille ou le lendemain de ce jour férié.  il doit alors être compté avec le même nombre d'heure que le même jour de la semaine habituellement travaillé.

[ASIUNIV]

Bonjour, Je suis interloqué par ce sujet qui a mon sens ne devrait pas en être un, le 1er mai est un jour férié, le jour férié par excellence ! Il doit donc être compté comme jour travaillé et donc certainement pas à prendre en jour de vacances. La demande de votre intendante est choquante, demande-t-elle aux enseignants de récupérer les cours non dispensés ? franchement, certains vont loin, très loin dans la bêtise et l'interprétation des textes.
D'ailleurs, tout jour férié qui se trouve lors d'une période de vacances n'est pas décompté en vacances (je pense au 14 juillet notamment, au 15 aout etc... L'annualisation du temps de travail n'a rien à voir dans le calcul du décompte des jours de congés puisque les jours férié tombant en semaine sont réputés réalisés en temps de travail.

[Cellalouse]

Bonjour,

Le problème pour nous en EPLE, c'est que le gouvernement a inclus 2 lundis (fériés) censés être jours de reprise dans les dates officielles des vacances scolaires: le Lundi 1er mai (pour la zone B) et le lundi 8 mai (pour la zone C):

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15047

D'où la confusion, pour ne pas dire autre chose de certaines hiérarchies qui appliquent à la lettre les dates de vacances sans logique, le gouvernement n'allait pas indiqué jour de reprise le lundi 1er mai au matin, ce sont les élèves et parents qui auraient été perturbés, résultats, c'est notre hiérarchie qui l'est..

[Daniel33]

Effectivement, il y a une ambiguïté sur le fait de considérer ou non les lundi 1er mai et 8 mai comme des jours faisant partie des vacances, car sur le calendrier scolaire officiel, ils apparaissent effectivement du coup comme s'ils faisaient partie des vacances, la reprise étant mentionnée au mardi 2 mai pour la zone B et au mardi 9 mai pour la zone C...

Cependant, les vacances de Printemps ne sont habituellement (chaque année) que de 2 semaines, et on s'aperçoit bien que les vacances de la zone A (non concernée par ce problème de jours fériés pendant les vacs) ne durent que de 2 semaines, avec reprise au lundi matin.

Il faut donc considérer, à mon avis, que les vacances ne durent que 2 semaines, que la reprise aurait du s'effectuer normalement au lundi matin 1er mai ou 8 mai, mais que comme se sont des jours féries, la reprise des élèves ne se fait que le mardi matin, et donc comptabiliser évidemment ces 2 jours comme fériés pour les agents qui auraient du travailler ces jours la normalement.

Cela n'est que mon avis perso, peut-être que je me trompe? Qu'en pensez-vous de votre côté?

Franchement, cela est abusé, et je trouve que votre administration pinaille vraiment. Dans ce cas, posez ce jour comme une récupération de l'excédent horaire du à la préparation et à la passation des ECE, comme cela vous serez dans les clous!

[Cellalouse]

C'est clairement abusé, les vacances scolaires sont de 2 semaines pour tout le monde, c'est tout, je ne comprends même pas qu'une hiérarchie pinaille là dessus

[Chim84]

Et oui, il faut la connaitre pour y croire!!!!
D'après  le texte du syndicat : le jour férié est comptabilisé comme du temps de travail effectif s'il est précède ou suivi d"un jour travaillé. Le jour férié n'est pas comptabilisé comme tu temps de travail effectif, et n'est pas récupérable, s'il
tombe un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés,
survient pendant une période de congés (congés annuels ou temps partiel).
Cette année (2022-2023), les jours à prendre en compte.
Jour férié   A décompter ?
Zone A   Zone B   Zone C
Le 11 novembre 22 pour le temps travaillé un vendredi   Oui (zone A)   Oui(zone B)   Oui(zone C)
Le 10 avril 23 pour (lundi de Pâques)   Uniquement si vous avez un jour de permanence le 11 avril (A).Oui(B)   Oui(C)
Le 1 mai 23 pour le temps travaillé un lundi Oui(A)   Oui(B)   Non(C)
Le 8 mai 23 pour le temps travaillé un lundi Oui(A)   Oui(B)   Oui(B)
Le 18 mai 23 pour le temps travaillé un jeudi  (jeudi de l'Ascension)   Oui(A)   Oui(B)   Oui(C)
Le 14 juillet 23 pour le temps travaillé un vendredi   Uniquement si vous avez un jour de permanence le 13 juillet.
Donc ici le mardi 2 mai est un jour de travail donc je pense qu'elle ne peut pas exiger la récupération des heures. On va tous prendre rdv avec le proviseur et en discuter avec lui.
Nous n'avons pas droit à une récupération de l'excédent horaire du à la préparation et a la passation des ECE, car nous somme toute l'année à 42h et on à droit à  1h en plus pendant cette période.
Merci à tous pour vos réponses et je vous tiens au courant pour la suite.

[Cellalouse]

N'hésitez pas à demander directement au Rectorat, service du personnel, ou Inspecteurs, de plus les Territoriaux sont aussi concernés, ils ont un très bon service RH eux et ils seront directement informés et la gestionnaire "recadrée"..

[chim18]

Bonjour,

Pour compléter la liste : le 29 mai. Puisque le lundi de Pentecôte est redevenu férié.
Voir discussion "pont de l'Ascension" dont voici un extrait.


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