Demande d'annulation de la LA ASI du 15/06/2021 par un tiers

[Julien018488]

Bonjour,
J'ai été promu ASI par inscription sur liste d'aptitude du 15/06/2021.
Je vous écris ici pour vous informer que j'ai reçu hier un courrier du tribunal administratif de Paris m'informant qu'une demande d'annulation de cette liste d'aptitude avait été déposée par un tiers.
Je n'ai aucune autre information sur le dossier, je peux juste voir le nom du requérant et des défendeurs (ministère de l'ESR et autres promus ASI cette année là), est-ce que le SNPTES peut avoir plus d'information sur cette demande?
Merci d'avance
Cordialement
Julien GAITAN

[falke]

bonjour,

oui moi aussi, c'est une blague, j'ai candidaté 10 ans avant d'être promu.

je dis ++

[ccedric21]

Bonjour,

Le SNPTES a effectivement été informé par des collègues promus du recours en question.
Ca n'est pas la première fois qu'un tel recours est déposé.

A ce stade il n'y a pas d'inquiétude spéciale à avoir.

Je reste à votre disposition via l'adresse mobilite-carriere@snptes.org pour échanger sur le sujet. 

Cordialement,
CC

[Julien018488]

Bonjour,
Merci pour votre réponse,
bonne journée
Julien

[falke]

Bonjour,

la notification de clôture d'instruction adressée aujourd'hui le 20/01 par le TA sur le portail
Telerecours citoyen, signifie quoi exactement ?

Qu'il n'est plus temps de verser des pièces pour l'instruction ? Que la demande de l'intéressé a été rejetée ?

Tout ça n'est pas très clair. Quelle est la suite ?


merci pour vos réponses.


Cdt

[frd]

Sans être un expert sur le sujet voici quelques pistes https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000039487752/#:~:text=La%20cl%C3%B4ture%20de%20l'instruction%2C%20dans%20les%20cas%20pr%C3%A9vus%20aux,ordonnance%20est%20d%C3%A9livr%C3%A9e%20aux%20avocats.
https://aurelienbamde.com/2019/06/05/ordonnance-de-cloture-de-linstruction-causes-du-prononce-et-formalisme/

Les causes justifiant le prononcé de l'ordonnance de clôture

Trois situations sont susceptibles de justifier le prononcé de l'ordonnance de clôture :

-En cas de renvoi à l'audience sans que l'affaire ne fasse l'objet d'une mise en état (circuit court)
-Dans l'hypothèse où le Juge de la mise en état estime que l'instruction de l'affaire est achevée
-Dans l'hypothèse où le Juge de la mise en état souhaite sanctionner une partie négligente parce que ne concluant pas dans les délais impartis