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Interprétation circulaire relative à l'emploi des personnels contractuels

Démarré par CSRR, 05 Janvier 2023, 13:48:06

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CSRR

Bonjour,

Je suis IE contractuel au CNRS depuis février 2022. J'ai changé de poste en décembre 2022 (toujours en CDD). Au moment de mon changement de poste, j'ai contacté mon SRH en précisant que j'avais désormais 5 ans d'expérience professionnelle et que j'étais donc éligible à l'échelon IE avec une expérience supérieure à 5 ans.

Cependant, la réponse du SRH est la suivante: "Malheureusement, notre circulaire nous précise que notre grille n'est pas une grille d'évolution et que le niveau de recrutement se détermine lors du premier recrutement au CNRS. Les expériences acquises au CNRS ne sont pas prises en compte sauf si l'agent travaille ailleurs et qu'il revient travailler au CNRS."

D'après moi, la circulaire relative à l'emploi des personnels contractuels du CNRS ne prévoit rien de tel. Je ne comprends donc pas pourquoi ma demande a été refusée. Pouvez-vous m'éclairer?

Vous remerciant

ThomasJj

Dans la circulaire CNRS sur la gestion des contractuels, il est précisé page 15 que "la rémunération des agents recrutés en CDD (...) fait l'objet d'une réévaluation lorsqu'ils ont acquis une ancienneté de trois ans en continu sur des contrats CNRS." Et pour ne rien arranger, cette réévaluation est plafonnée à des pourcentages minimes. Je ne dis pas que c'est juste, je cite simplement le texte.

Pour contourner cette disposition, il est peut-être possible de renouveler son CDD, non pas sous la forme d'un avenant (qui empêche toute "reconstitution de carrière"), mais sous la forme d'un nouveau contrat, bref en repartant de zéro.

Autre disposition , il est possible de demander une revalorisation de la rémunération de 15% au niveau régional. Le directeur d'unité doit en faire la demande auprès de la délégation régionale.

CSRR

Merci ThomasJ pour votre retour rapide.

En décembre, lors de mon changement de poste à la Délégation, j'ai signé un nouveau contrat CDD et c'est à ce moment là, à mon sens, que j'aurai pu bénéficier du changement d'échelon pour passer en IE sup à 5 ans d'expérience. J'avais moins d'un an d'expérience au CNRS mais j'atteignais les 5 ans d'expérience professionnelle sur un poste similaire hors CNRS. Le refus du SRH me semble très étonnant car la grille des contractuels prévoit une case IE sup à 5ans et je n'étais pas dans le cadre d'un avenant mais d'un nouveau contrat.

Merci beaucoup

ThomasJj

Dans ce cas, la réponse du SRH ne me semble pas normale : apparemment, tu pouvais prétendre à un niveau IE avec 5 à 10 ans d'expérience. S'il n'est pas trop tard, je t'invite à prendre contact avec un correspondant SNPTES au CNRS afin qu'il t'aide dans ta démarche de régularisation.