refonte des rémunérations dans la fonction publique

[jul]

Je viens de lire ceci :

Le chantier de la refonte des rémunérations dans la fonction publique ouvert début 2023

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Après avoir mieux encadré la rémunération des hauts fonctionnaires, le président de la République veut désormais s'attaquer aux salaires pratiqués dans l'ensemble de la fonction publique. Comme l'a annoncé Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 18 octobre dernier sur Public Sénat, la question des rémunérations des 5,7 millions d'agents publics sera ouverte, "à la demande des organisations syndicales", "en janvier 2023, après les élections professionnelles de décembre 2022". Pour rappel, le gouvernement veut réformer en profondeur le mode de rémunération des agents de la fonction publique. Et ce, en revoyant le système de catégories (A, B et C) ou encore en développant la rémunération au mérite.

Si le Gouvernement prévoyait initialement d'aligner les règles de calcul des retraites des fonctionnaires sur celles en vigueur dans le privé, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé en octobre 2022 que la réforme, paramétrique, ne concernerait pas les fonctionnaires. En conséquence, les modalités de calcul des pensions22(*) ainsi que les règles spécifiques aux catégories dites « actives »23(*) devraient être conservées.

Pour autant, le recul de l'âge légal de départ à la retraite devrait s'appliquer aux fonctionnaires.

Je me demandais qu'elles sont les revendications du SNPTES sur cette refonte à venir? Quels sont les avancées/régressions que nous sommes en droit d'attendre de notre gouvernement? Est-ce que les primes seront enfin prises en compte pour le calcul des retraites, retraite à 65 ans? Va-t-on entrer dans un monde de méritocratie (pas forcément au mérite d'ailleurs)? Tout ça tout ça quoi 

[mg67]

Je suis moi aussi très intéressé de savoir ce qui se cache derrière ce chantier concernant le court terme (augmentation immédiate du point d'indice en 2023 en relation avec l'inflation), et le moyen terme (les fameuses promesses en échange de quels sacrifices).

[Ammour]

Bonjour

Demandez notre avis sur un projet qui n'existe pas c'est compliqué, en fait des pistes ont été lancées à partir du rapport de Paul Peny (Et Jean Dominique Simonpoli), ancien DRH et membre des comité de direction de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) devenu depuis juin dernier directeur de cabinet de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Quand vous connaissez la gestion de la CDC avec des fonctionnaires, des contractuels à la fois de droit public et de droit privé, ça ne rassure sur la volonté de Paul Peny, donc du Ministre de vouloir niveler tous les statuts des agents publics.

Depuis la loi TFP (Transformation de la fonction publique) les nouveaux textes visent à aligner le droit administratifs des agents public sur le privé, ce qui dans certains cas est un progrès (protection sociale, Hygiène et sécurité, etc.) mais globalement ce rapprochement inéluctable et peu perceptible par la majorité des agents, ne nous rassure pas du tout.

Si vous lisez ce rapport il est en effet prévu de supprimer les catégories mais entre nous c'est déjà un modèle qui est mort quand vous avez la grille des C3 (ATRF P1 ADJAENES P1, Magasinier P1) en tout point équivalent à celle des B1 (TCN, SAENES CN, Bibliothécaire CN), bientôt le B3, déjà très proche, sera identique à celui d'ASI en catégorie A (qui n'existe pas dans les autres versants).
Quel est le risque : Un parcours linéaire sans changement de catégorie, donc plus de liste d'aptitude, dans la continuité de la suppression des prérogatives des CAP, puis l'étape suivant la continuité entre corps et suppression des examen pro et TA pour avoir un avancement "à la tête du client" avec la transparence que l'on connait actuellement et au final une moyenne de rémunération en légère hausse bien contenue mais que pour certains au détriment des autres à qui on montrera les statistiques qui prouvent que la rémunération globales des fonctionnaires, qui n'en seront presque plus, est bien en hausse.

La méritocratie individuelle certainement (l'IFSE et le CIA le met déjà en application mais nous arrivons à en limiter les effets), à nous de défendre nos droits si difficilement acquis et là je suis perplexe parce que pour faire grève ou simplement participer activement aux instances, nous sommes trop peu nombreux à nous engager et la nouvelle génération ne semble pas prendre conscience de l'importance de conserver à minima les droits acquis par des décennies de lutte où les risques étaient bien plus grands que maintenant, l'individualisme est certainement à l'œuvre...

Est-ce que les primes seront enfin prises en compte pour le calcul des retraites,

Par principe il est évident que nous défendions cette idée qui en plus rapproche public et privé, mais comme dit l'adage on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière !
Personnellement j'avais mis en garde contre le refus systématique de la retraite à point justement parce qu'elle permettait d'intégrer les primes dans le calcul, tout était donc dans le niveau (%) des primes, un rapide calcul permettait de se rendre compte qu'entre 17 et 20% de primes, les retraites des fonctionnaires n'étaient pas dévalorisées, les primes augmentent et le point d'indice qui était gelé, ne suit ni l'évolution des primes et encore moins le coût de la vie. Au final le projet est abandonné et je suis persuadé que c'est lié au fait que les personnels qui sont largement en dessous des ces 17-20% de primes sont extrêmement nombreux, en particuliers les enseignants (mais pas que), il faudra donc attendre que leurs rémunérations soient à la hauteur pour que réapparaissent la suppression des 6 derniers mois mais en tenant compte des primes.

Globalement on peut affirmer ce sont les plus hauts revenus (hors enseignants et quelques autres) qui avaient tout intérêt à la réforme à points en tenant compte des primes mais aussi celles et ceux ayant plus de 20% de primes et ils sont bien plus nombreux que l'on croit dans toute la fonction publique.

Autres intérêt, le régime de retraite complémentaire pour nos primes (RAFP) n'est basé que sur moins de la moitié de cotisation des agents (5% contre plus de 11 pour l'indiciaire) et complétement ridicule (rapport de 1 à 10) du côté employeur comparé à la rémunération indiciaire, en intégrant les primes dans le calcul de retraite on faisait disparaitre cette anomalie qui est en plus n'est pas un régime par répartition, mais un régime par capitalisation, notre argent est placé sur les marchés au lieu que ce soit la solidarité entre génération qui en assure la pérennité.

Cordialement