Pont de l'ascension

[chim18]

Il faut considérer cette journée comme une journée de congé qui nous serait imposée à l'instar des autres périodes de congés scolaires

Bonjour,

Est-ce que c'est la même chose pour le lundi de pentecôte ? Il serait considéré comme une journée de congé imposée ?
Ou bien c'est à nouveau un jour férié officiel et il faut compter cette journée comme les autres jours fériés ?
Est-ce qu'il existe un texte officiel concernant ce jour ?

Merci d'avance

[Ammour]

Bonjour

Le lundi de pentecôte avait été choisi comme journée de solidarité mais il est redevenu férié puisque les entreprises choisissent leur jour de solidarité (certaines ont gardé le lundi de pentecôte).
Pour les fonctionnaires ce sont les 7h qui correspondent à cette journée de solidarité et ces 7h se sont ajoutés au 1600h annuelles légales = 1607 h annuelles.

Le lundi de Pentecôte doit donc être comptabilisé pour vous comme n'importe quel jour férié et avec les même conditions (travailler la veille ou le lendemain, etc.).

Cordialement

[chim18]

Merci Monsieur Ammour.
C'est bien comme cela que je le pensais mais notre intendant reste "fermement" sur sa position. Comment lui faire comprendre ? Existe-t-il un texte pour lui démontrer qu'il se trompe ?

[Ammour]

C'est un comble, dans les attributions de votre gestionnaire il y a la transmission des textes vous concernant, c'est à lui de les fournir, c'est à lui d'apporter la preuve de ce qu'il avance.

Rappel : la durée annuelle de travail pour un agent public travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures. Cette durée correspond aux 1 600 h initialement prévues par le décret n° 2000-815, auxquelles ont été ajoutées 7 h au titre de la journée de solidarité à compter du 1er janvier 2005 (2008 dans le privé).  Il y a 17 ans !

Si on affiche l'article 1 du décret n° 2000-815 au 31 décembre 2004 :
- Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum

Si on affiche l'article 1 du décret n° 2000-815 au 1er janvier 2005 ou à la date d'aujourd'hui :
- Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum

Et si il s'entête c'est qu'il est de mauvaise foi ou pire complétement incompétent et dans ce cas qu'il se renseigne auprès de ses confrères qui se feront un plaisir de lui expliquer son erreur car ils sont rares à ne pas maîtriser ce sujet indispensable pour les emplois du temps. Expliquez lui qu'il devrait se syndiquer ça lui éviterait d'être ridicule.

Nota bene : Les enseignants et assimilés ne sont pas soumis au 1607h, ils ont donc une journée dans l'année à effectuer pour la journée de solidarité, en général sous forme d'une journée "porte ouverte" de l'établissement.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel concerné.

Cordialement

[chim18]

Il affirme que le lundi de Pentecote n'est plus un jour férié et qu'il doit donc être compté comme un jour de congé ordinaire.

[Ammour]

Demander lui de vous fournir le texte, il n'existe pas ! C'est faux.

Donc pour terminer le travail de recherche qu'aurait dû être fait par votre intendant qui est rémunéré par l'État (par la collectivité) pour ce faire, voici l'extrait de la circulaire "Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l'État."

- CIRCULAIRE N' 2161 du 09 mai 2008 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DESOLIDARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

"3- Ce que la loi précise : les modalités de réalisation de la journée de solidarité
La réforme propose trois options pour accomplir la journée de solidarité :
« 1' Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai;
2' Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur;
3' Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l'exclusion des jours de congé annuel.»
Compte tenu du fait que le lundi de Pentecôte est un jour férié, il résulte du dispositif que le lundi
de Pentecôte peut être travaillé au titre de la journée de solidarité, dès lors que ce dispositif aura
été validé conformément à la procédure définie au point 1.

Vous êtes dans le cas 3 avec 7h ajoutés à vos 1600h et votre obligation annuelle est donc passée à 1607h avec le rétablissement du lundi de pentecôte comme jour férié (à condition de travailler la veille ou le lendemain pour être décompté comme travaillé avec le même nombre d'heures que le même jour de la semaine).

Qu'il daigne au moins décrocher son téléphone pour appeler un ami ou une amie gestionnaire qui sont tous bien au fait de ce détail.

Cordialement

[Cellalouse]

Bonjour,
Il est vrai que sur le site du calendrier scolaire du gouvernement pour l'année 2022/2023, on peut lire :
"Le lundi de Pentecôte est un jour sans école dit "de solidarité"

Cela interroge, il n'est pas précisé que ce jour est férié mais sans école ce qui est différent  
https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148

[Ammour]

Oui il confond l'application pour les enseignants avec celle des BIATTS, et pour les territoriaux c'est encore différent suivant chacune des régions pour les lycées et suivant les départements pour les collèges.

Mais la loi est claire le lundi de pentecôte est redevenu férié donc chômé payé dans les mêmes conditions que les autres jours fériés. Et vous devez réaliser 1607 heures dans l'année dont 7h de journée de solidarité.

Cordialement

[chim18]

Merci beaucoup d'avoir bien voulu indiquer le texte de référence. C'est une aide précieuse.
Bonne fin de journée.