ITRF : cumul d'activité

[SAV 24/24]

Bonjour,

Je vous passe les détails sans grand intérêt ici, mais je m'interroge depuis plusieurs années sur l'éventualité de quitter mon poste actuel (ingé en informatique dans une DSI universitaire). Ces derniers mois une dégradation notable des conditions de travail me pousse à prendre une décision à ce sujet.

J'ai donc recherché les différentes possibilités légales pour ce faire, et l'une d'elle a retenu pour attention.

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 pose le principe général d'interdiction de cumul. Mais ce texte, durci en 2016, prévoit aussi des exceptions, à priori toujours en vigueur. En particulier, dans son article 25 Septies il est mentionné que "Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement [...] peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions".

Mon interprétation de ce texte est qu'en tant qu'ingénieur BAP E, je peux tout à fait démarrer une activité en auto-entreprenariat dans mon domaine d'expertise sur mon temps libre ? Est-ce que vous me rejoignez dans cette analyse ? Et si oui, à quoi dois-je faire attention svp ?

Merci d'avance pour votre aide,

[tech001]

Bonjour,
oui je crois que c'est possible mais je ne crois pas que ce soit possible indéfiniment (par exemple plus de 3 ans). je ne sais plus si c'est à cause du statut autoentrepreneur ou du cumul...

Ce qu'il faut faire et demander une autorisation de cumul : c'est un formulaire très habituel que de nombreux collègues remplissent pour être autorisé à donner des cours en plus de leurs missions dans leur établissement ou à l'extérieur.
Cette demande d'autorisation permet de vérifier que l'activité complémentaire est compatible avec vos fonctions (par exemple, vous ne pouvez pas travailler pour l'un e vos fournisseurs). Attention le nombre d'heures autorisées est limité.

[SAV 24/24]

Bonsoir,

Merci d'avoir pris un moment pour répondre. Dans mon établissement, j'ai pu constater depuis de nombreuses années que l'interprétation des lois pouvait être extrêmement fantaisiste, aussi je préfère border ma demande : je n'ai pas connaissance des textes limitant cette quantité d'heures : auriez-vous les références svp ?

Merci,