Temps partiel de droit ou d'autorisation

[024068]

Bonjour,
Je suis à temps partiel 90%, je ne m'étais jusqu'alors pas interrogée si ce temps partiel était de Droit ou d'Autorisation.
Voulez-vous me définir ce que ce deux termes signifient et engagent ?
Merci pour votre réponse.
Marilyn

[ccedric21]

Bonjour,

La différence est qu'une demande de temps partiel de droit ne peut être refusée, contrairement à une demande pour raison personnelle.
Selon les situations de temps partiel de droit, les durées "de droit" ou conditions peuvent être différentes.

Un temps partiel pour raison personnelle peut être refusé avec un avis motivé. En cas de refus vous pouvez saisir la CAP.

Cordialement,
CC

[024068]

Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'aimerai savoir où puis-je trouver des informations de  sur votre élément de réponse :
"Selon les situations de temps partiel de droit, les durées "de droit" ou conditions peuvent être différentes".
Merci

[ccedric21]

Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'aimerai savoir où puis-je trouver des informations de  sur votre élément de réponse :
"Selon les situations de temps partiel de droit, les durées "de droit" ou conditions peuvent être différentes".
Merci

Bonjour,
Les dispositions législatives et générales se retrouvent dans le code générale de la fonction publique.
Vous pouvez éventuellement préciser ici pour quelle situation vous souhaitez des précisions (adoption, naissance d'un enfant, handicap, personne aidante, etc. Ou, si vous le souhaitez, contacter le SNPTES directement via le formulaire de contact : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=contact_form

L'avantage du forum, c'est que les réponses peuvent être utiles à d'autres collègues.

Cordialement,
CC