Changement d'affectation suite à disparition du poste

[Sunny]

Bonjour,

Je suis agent titulaire ITRF et je vais devoir subir un changement d'affectation suite à la disparition de mon activité (restructuration au sein du laboratoire). J'aimerais savoir si la DRH est dans l'obligation de me proposer 3 postes dans ce cas de figure? De plus, peut-on m'obliger à accepter un poste de la même BAP mais dans un domaine de recherche totalement différent ou avec des techniques que je ne maîtrise pas (exemple obliger un agent à faire de l'expérimentation animale alors qu'il travaillait sur les plantes)? Merci d'avance.

[ccedric21]

Bonjour,
Pouvez vous préciser :

- Dans quel type d'établissement vous exercez ? (université, école, EPLE...?).
- De quel restructuration il s'agit (fermeture et labo ou simple changement d'orientation, ...).
- Est-ce un gros laboratoire ? Combien de personnels ?

Cordialement,
CC.

[EloLeMans]

Bonjour,

Je relance cette discussion car j'ai été contactée par une collègue de l'université qui se retrouve sans poste à compter du 01/09/22.
Son poste est supprimé car les formations pour lesquelles elle faisait le secrétariat sont transférées dans un autre service. Elle était affecté jusqu'à présent au service formation continue.
Elle est fonctionnaire, en temps partiels (80%) et souhaite conserver cette quotité de travail, voire passer à 50%.

Quels sont ses droits ? Et quelles sont les obligations de l'université ?

Merci d'avance !
--
Elodie

[alg]

Bonjour

Des éléments de réponse sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3030

ALG

[Alain Favennec]

Bonjour,

L'université doit, bien entendu, proposer à cette collègue un poste vacant, au sein de l'établissement. Dans les faits, notamment en BAP J, il est rarissime qu'aucune possibilité n'existe. Le fait que cette collègue soit à 80% ne parait pas être une difficulté insurmontable; il n'est pas opportun, cependant, d'évoquer un prochain passage à 50% car cela peut rebuter certains responsables.

Restant à ta disposition

[EloLeMans]

Bonjour

Des éléments de réponse sur https://www.service-public.fr/particulier/vosdroits/F3030

ALG

Merci mais le lien ne fonctionne pas...

[EloLeMans]

Merci Alain pour la réponse.

Et est-ce qu'on peut contester le fait que des postes qui étaient au mouvement interne ont été attribué à des contractuels plutôt qu'à cette collègue titulaire ?
Sachant que ces postes ne nécessitent pas de compétences particulières, je précise.

On m'a parlé d'égalité de traitement entre titulaires et contractuels, mais les titulaires ne sont-ils pas prioritaires dans l'attribution des postes vacants ?
Cela me parait quand même abusé de faire des contrats alors qu'on a des titulaires "sous la main" en attente de poste !

Merci d'avance

[alg]

Bonjour

Des éléments de réponse sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3030

ALG

Merci mais le lien ne fonctionne pas...

J'ai corrigé le lien

[Alain Favennec]

Et est-ce qu'on peut contester le fait que des postes qui étaient au mouvement interne ont été attribué à des contractuels plutôt qu'à cette collègue titulaire ?
Sachant que ces postes ne nécessitent pas de compétences particulières, je précise.

On m'a parlé d'égalité de traitement entre titulaires et contractuels, mais les titulaires ne sont-ils pas prioritaires dans l'attribution des postes vacants ?
Cela me parait quand même abusé de faire des contrats alors qu'on a des titulaires "sous la main" en attente de poste !

Bonjour,

Les contractuels CDI, fort heureusement, bénéficient désormais d'un système protecteur lorsque leurs emplois sont supprimés. En revanche, cela est évident, l'établissement ne peut faire appel à un nouveau contractuel sans avoir auparavant cherché, en interne, à pourvoir le poste vacant.
Bien entendu, nous pourrions contester ces recrutements de contractuels... mais derrière chaque cas il y a un collègue précaire et j'avoue que j'aurais du mal, humainement, à exercer de tels recours (quand je dis recours c'est devant un juge).
En l'espèce, il convient donc de faire entendre raison à cette direction et de nommer, conformément à la réglementation, cette collègue sur le poste pour lequel le concours a été ouvert en veillant à ce que le contractuel qui l'occupe ne soit pas "remercié" définitivement.

Restant à ta disposition