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Lièvre : GIPA limitée aux agents n'ayant pas eu d'évolution d'indice ?

Démarré par sylma, 03 Août 2022, 11:58:11

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sylma

Bonjour,

J'ai le sentiment que mon administration ne donne la garantie individuelle pour le pouvoir d'achat (GIPA) qu'aux seuls agents ayant atteint un indice sommital d'une échelle de traitement or à ma lecture des décrets, de l'arrêté d'actualisation et de la circulaire d'application tout comme l'outil de simulation, il me semble explicite que seul la différence d'évolution du traitement indiciaire face à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, sauf exclusions normales, doit être prise en compte[0].

Or, même avec les corps les plus rapides dans les variations d'indice sur 4 ans en proportion du montant du salaire sur une échelle (Cat.A), tous les agents n'ayant pas eu une promotion avec un changement de corps ou de grade furent à deux doigts de percevoir de la GIPA en 2022 !

Je vous invite a faire un test avec le simulateur mis en ligne en se basant sur les grilles de 2022,
La GIPA devait être servie pour ceux qui auraient été en 2017 CRN Echelon 9, IR2 Echelon 10, IEHC Echelon 5,7,8,9 et 10, IE CN Echelon 12,13 & 14, AI Echelon 13,14,15, TCE Echelon>5, TCS et TCN tous echelons, ATRP1 Echele6,7,8,9 ATRP2 8,9,10,11 et ATR 7,8,9 & 10. Seul le PPCR est venu compenser presque exactement une application quasi généralisée de la GIPA... Ou comment l'état a finement joué la carotte en nous squizzant à zéro frais les échelons accélérés qui étaient la dernière pierre permettant encore d'évoluer sur une échelle plus vite que l'inflation.

Le glissement vieillesse - technicité (GVT) a donc dans les faits pratiquement disparu via le gel du point d'indice ou, du moins, son maintien en dessous de l'inflation depuis 1996.

A cette lecture de la généralisation de la GIPA, le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) devient une vrai "fumisterie" au sens où il n'a fait que permettre d'éviter la généralisation du mécanisme passablement honteux de la GIPA entre 2016 et 2021. Il est facile de constater qu'il n' a rien changé à notre pouvoir d'achat de fonctionnaire. Pour mémoire, la GIPA fut mise en oeuvre au moment du gel du point d'indice des fonctionnaires pour éviter la chute du pouvoir d'achat en fin de grille et justifier de l'utilisation du GVT comme ajustement des salaires de la fonction publique à l'inflation [1].

Évidement, ce qui est vrai en 2021 le sera d'autant plus en 2022. Avec la hausse des prix et malgré les 3.5% de revalorisation du point, je pense que l'évolution de l'indice des prix à la consommation sera plus forte ce coup-ci que la l'augmentation de nos rémunérations via le processus de GVT et ce mécanisme nous placera tous dans le champs de la GIPA.

Commencer à réclamer cette garantie indemnitaire en dehors des fins d'échelle doit mériter toute notre attention. Son calcul devrait s'ajouter à notre argumentaire expliquant que le glissement vieillesse technicité et le dégel du point d'indice ne couvriront pas cette période d'inflation.
Je soulignerai d'une part que la disparition du GVT implique que les nouveaux recrutés resteront ad nauseam à leurs niveaux de vie indigents et que d'autres part les fonctionnaires sous GIPA, eux perdront leurs pouvoir d'achat avec seulement 4 ans de retard sur l'inflation, cette GIPA, par définition, n'accumulant pas les pertes de valeur du point d'indice par rapport à l'inflation au delà de cette période.

Sur ces arguments, syndicat de fonctionnaire, nous devrions simplement cesser toutes les négociations sur les modifications des grilles indiciaires. Elles sont toutes à la marge, au bénéfice de la suppression du GVT et il est maintenant démontré qu'elles nous desservent en cas d'inflation, qu'elle soit faible ce qui est le fonctionnement "souhaitable" de nos économies de marché, ou forte comme cette période ou nous engageons tous bien malgré nous. Dorénavant, nous ne devrions plus que négocier la revalorisation du point d'indice et la disparition de la GIPA, en particulier avec ce calcul sur 4 ans, une période bien suffisante pour oublier son ancien niveau de vie et doucement accepter de péricliter.

Il s'agit certainement d'un bien mauvais exemple mais je vais l'oser : si nous ne parvenons pas à faire débloquer la situation, à la fin d'une période inflationniste perdurant sur 3 ou 4 ans, nous risquons de finir aussi pauvre qu'un fonctionnaire russe à la fin des années Eltsine, probablement sujet à la corruption... et je noterais avec tristesse qu'ils furent nombreux, alors, à être assez mûres pour accepter un Poutine.

Cordialement,
SylMa

PS : comprenant parfaitement le choque pouvant découler de ma proposition mais n'ayant pas reçu encore de commentaires, je me suis permis de retravailler mon texte sans toucher à la pensée au fond l'ayant motivé ce 3 aout vers 11h, merci de bien vouloir me relire si vous me répondiez sur le forum.

-[0]Textes :
 - Decret 2008-539 du 6 juin 2008 NOR : BCFF0810613D + NOR : TFPF2215598D
 - Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat NOR : TFPF2215603A
 - Circulaire FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2008/C_20080613_FP2164.pdf

-[1]De l'aveu même du gouvernement suivant (Hollande) celui qui a instauré la GIPA, avec un éclairage parfait de l'idéologie visant la réduction de la rémunération dans FP de la part de certains députés de droites et un résumé assez juste des motivations initiales :
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16021360S.html