defaut d'impartialité concours et liste aptitude ITRF IGE

[setpns1]

Bonjour je suis fonctionnaire depuis 20 ans dans le corps des ASI ITRF dans un établissement public.
Sur mon affectation actuel j'ai vécu plusieurs renouvellements d'équipes que se soient des collègues ou des supérieurs hiérarchiques.
Peu de temps avant la mutation de mon ancien supérieur hiérarchique direct (N+1) nos relations professionnelles se sont malheureusement fortement dégradés.
Ainsi avant sont départ,cette personne m'as fait remarqué avant qu'elle participait tout les ans en tant qu'expert membre de jury pour les concours ITRF pour le corps des IGE et que nous reverrons certainement à ce moment là...
En conclusion je risque de me retrouver dans une situations de défaut d'impartialité si cette personne participe aux jury lors de mes prochain concours IGE et liste d'aptitude exceptionnel ou non d'IGE.
D'où mes interrogations:
-Peut on connaitre la liste des membres de jury?
-Quels sont les recours possibles afin que cette personne ne participe pas aux délibérations me concernant lors des concours ITRF IGE et liste aptitude exceptionnel ou non d'IGE?
Merci par avance pour vos éclaircissement,
Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Vous pouvez, fort heureusement, connaître la composition du jury, il suffit de la demander au centre organisateur du concours, cette composition est aussi affichée, sur place, notamment au moment des épreuves d'admissibilité.
Pour répondre à votre seconde question, un ancien supérieur hiérarchique, cela arrive parfois, peut faire partie du jury, le tout étant qu'il n'essaie pas d'influencer négativement les autres membres. Dans les faits, rassurez-vous, le fait de "casser un candidat" est rare et peu apprécié des jurys.
Enfin, heureusement que nous n'avons pas pris l'habitude d'enregistrer ce type rarissime de menace !

Restant à votre disposition

[toreascience]

Pour les concours, en effet les membres du jury sont connus "publiquement"; par contre pour les LA (normales ou exceptionnelles) la liste des experts reste à la discrétion de l'établissement organisateur (à voir si les RHs acceptent ou pas de vous donner les noms...).

[Cathy75]

Bonjour,

Vous pouvez, fort heureusement, connaître la composition du jury, il suffit de la demander au centre organisateur du concours, cette composition est aussi affichée, sur place, notamment au moment des épreuves d'admissibilité.
Pour répondre à votre seconde question, un ancien supérieur hiérarchique, cela arrive parfois, peut faire partie du jury, le tout étant qu'il n'essaie pas d'influencer négativement les autres membres. Dans les faits, rassurez-vous, le fait de "casser un candidat" est rare et peu apprécié des jurys.

Les concours internes du CNRS sont mieux organisés apparemment, car les membres du jury doivent déclarer leurs liens avec les candidats et quelqu'un qui a été supérieur hiérarchique est écarté du jury.

Cordialement,

[setpns1]

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je me présente à un concours de liste d'aptitude exceptionnelle et j'ai contacté les organisateur de cette liste d'aptitude, il ne savent pas comment et quand la liste des membres du jury sera constitué.
J'ai lu des articles concernant l'impartialité que doivent avoir les jury dans la fonction publique:
https://www.py-avocat.fr/impartialite-et-nomination-dans-la-fonction-publique/
https://www.village-justice.com/articles/Jurisprudence-des-concours-continuite-evolution-rupture,25309.html

En gros une personne qui participe à un jury doit "avouer" connaitre la personne qui concoure mais qu'en est il s'il ne dis rien?
Dans l'enseignement supérieur, quel sont les possibilités, pour la personne qui s'inscrit à une liste d'aptitude/concours, d'écarter une personne du jury avec qui il as eu un relation professionnelle avéré?
Cordialement

[alexandre29]

Bonjour,

J'avoue ne pas savoir qui va examiner cette LA Ex.... si c'est comme un concours -> le jury est connu; même si la personne n'indique pas qu'elle vous connait s'il y a des remarques ou des retours "particuliers" les autre membres (dont les extérieurs) comprendront très vite et réguleront, pas d'inquiétude.


Si c'est comme une LA, personne ne connait la liste des "experts" (enfin si le ministère et eux lol); donc vous ne serez même pas que potentiellement il a lu votre dossier. La aussi les "experts" n'examinent pas un dossier seul; c'est collégial.

bien cdt

[toreascience]

Bonjour,

J'avoue ne pas savoir qui va examiner cette LA Ex.... si c'est comme un concours -> le jury est connu; même si la personne n'indique pas qu'elle vous connait s'il y a des remarques ou des retours "particuliers" les autre membres (dont les extérieurs) comprendront très vite et réguleront, pas d'inquiétude.


Si c'est comme une LA, personne ne connait la liste des "experts" (enfin si le ministère et eux lol); donc vous ne serez même pas que potentiellement il a lu votre dossier. La aussi les "experts" n'examinent pas un dossier seul; c'est collégial.

bien cdt

Je suis expert pour les LA classiques pour un établissement de mon académie. Nos noms sont inconnus des candidats et inconnus du ministère (eux se débrouillent avec les dossiers que l'on fait remonter). Ils m'ont redemandé d'être expert pour cette LA exceptionnelle, j'imagine que ça sera exactement pareil...

[setpns1]

Bonjour merci pour vos retour d'expérience.
Au vu de vos témoignages j'ai le sentiment que les procédures peuvent être différente selon les académies...?

@ toreascience:
Par curiosité, vous est il arrivé de vous apercevoir que vous connaissiez un candidat lors d'une LA?

Cordialement

[toreascience]

@ toreascience:
Par curiosité, vous est il arrivé de vous apercevoir que vous connaissiez un candidat lors d'une LA?

Le plus rare est finalement que je ne les connaisse pas  (dans ma BAP, avec des établissements proches, on est souvent amenés à se rencontrer).
D'autant plus que ce sont toujours les mêmes dossiers qui reviennent chaque année.

L'exercice est imparfait et forcément car il implique des facteurs humains, donc subjectifs.
Cela dit, je tempèrerai cela car il y a des grilles de notation avec des consignes cadrées, on ne peut donc expertiser les dossiers que sur les faits. Je ne dis pas qu'il ne serait pas possible de descendre volontairement un candidat, mais en l'absence de faits et d'éléments objectifs pour le faire, le reste du jury d'experts ne vous suivra pas et la magouille "se verra".
De plus, si un passif est connu entre un candidat et un membre du jury, les autres membres du jury vont d'eux-mêmes lui demander de ne pas rentrer dans la discussion pour cette raison.

Après, toutes bonnes intentions mis à part, les jury de concours sont souverains (ceux des LA non, généralement c'est RH et direction d'établissement qui vient trancher entre les différentes BAP), et contester un résultat sur la base d'un éventuel conflit d'intérêt doit être légalement possible au tribunal administratif, mais ça reviendrait à se battre contre des moulins à vent...

[Frisco]

Je fait parti des groupes d'experts pour des avancements, et si je vois un dossier d'une personne que je connais (personnellement ou de mauvaise réputation) je ne l'évalue pas.
Après comme cela a déjà été dit, la plupart du temps tout le monde a tendance à avoir le même avis sur les dossiers lors des commissions de lectures, donc une personne se démarquant par un avis tranché négatif sera vite repéré et paraîtra suspect. Je ne pense donc pas qu'une seule personne puisse parvenir à influencer tout le monde et à bloquer un avancement. 

[setpns1]

Bonjour, merci à tous pour vos éclaircissements.
Je vais tenter de demander à nouveau la liste des membres du jury mais un peu plus tard car présentement ils ne savent pas.
Je vous ferrais un retour.
En attendant je vous souhaite d'ici là un bel été à tous!
Cordialement.