Détachement de droit pour l'année stage et indice

[Maximilien]

Bonjour tout le monde,

En parcourant le forum, j'ai déja eu pas mal d'informations mais je voudrais avoir votre avis pour ne pas me retrouvé lésé (face à une DRH qui aime beaucoup s'arranger...)
Je vais essayer de décrire ma situation le plus efficacement possible:

Je suis:
- Titulaire de l'Education Nationale catégorie A (agrégé classe normale) échelon 2, actuellement en disponibilité. D'après la nouvelle grille d'indice (01/05/2022), j'imagine qu'il s'agit de l'indice 591 ?
- Contractuel de la FPT en catégorie B depuis 7 ans, échelon 3, dernier indice en date: 415

Je viens de réussir un concours de la FPT catégorie B, et je compte donc demander un détachement de droit pour effectuer mon année de stage.

Par contre, pour la DRH de la mairie où je travaille, il n'est pas question de prendre en compte mon indice de l'Educ Nat. Ils proposent de "négocier" et de me mettre catégorie B échelon 4 (indice 429).
Or, en parcourant le forum, je me suis aperçu qu'il n'était pas possible de m'embaucher (et me stagériser) à un indice inférieur que celui détenu en tant que titulaire, donc 591 à priori.
Dans la grille correspondant à mon nouvel emploi, l'indice le plus proche est 599 et correspond à un échelon 13.

Pourriez-vous me confirmer que je suis dans mon bon droit ? Faut-il que j'invoque le décret 51-1423 concernant la procédure de reclassement ? Dois-je être mis en stage sur l'échelon 13 ?

Merci beaucoup ! 

[ccedric21]

Bonjour,

Dans un premier temps, étant en disponibilité, vous ne pouvez pas être détaché sans réintégrer votre corps d'origine (même pour une journée), puis demandez votre détachement.
L'indice que vous indiquez (échelon 2 - INM 591) n'existe pas dans la grille des professeur agrégé. Il convient de demander à votre académie d'origine comment vous serez reclassé au moment de la réintégration avant votre nouveau détachement.

Il faudrait également préciser le corps dont vous êtes lauréat du concours.

Cordialement,
CC

[Ammour]

Bonjour

Je viens de réussir un concours de la FPT catégorie B, et je compte donc demander un détachement de droit pour effectuer mon année de stage.

La réussite à un concours de la fonction publique met fin à votre détachement de fait, à condition de bien être recruté, c'est à dire au moment où vous obtenez l'arrêté d'affectation, et dans la territoriale ça ne fonctionne pas du tout comme dans la fonction publique d'État. Vous pouvez être reçu au concours et ne jamais être affecté (reçu/collé) et même titulaire, vous n'êtes pas titulaire de votre corps et grade, on parle de cadre d'emploi, Les cadres d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés. Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Par contre, pour la DRH de la mairie où je travaille, il n'est pas question de prendre en compte mon indice de l'Educ Nat. Ils proposent de "négocier" et de me mettre catégorie B échelon 4 (indice 429).
Or, en parcourant le forum, je me suis aperçu qu'il n'était pas possible de m'embaucher (et me stagériser) à un indice inférieur que celui détenu en tant que titulaire, donc 591 à priori.
Dans la grille correspondant à mon nouvel emploi, l'indice le plus proche est 599 et correspond à un échelon 13.

Vous avez entièrement raison, il existe encore un statut, il faut demander l'application du décret cat B fonction publique territoriale, en particulier le V- de l'art. 13, section I classement dans le premier grade où l'indice maximal est à l'INM 503 (IB 597) puisqu'il n'est pas possible d'être classé directement dans le 2e grade qui n'est pas un grade de recrutement.

Mais attention à être reçu au concours sans être recruté... Votre stage devenant un autre détachement sans intervention de votre part (votre dossier administratif sera transmis entre administrations), si vous étiez recruté sans être titularisé vous réintégreriez votre corps/grade d'origine puisqu'il aura été mis fin à votre détachement antérieur par votre acceptation à la fois de votre concours et de votre affectation.

Enfin si vous veniez à avoir un indice inférieur à celui de votre recrutement, la règle de l'indice détenu à titre personnel existe aussi dans la territoriale(garantie de rester rémunéré au même indice que votre dernier indice détenu), mais attention en fin de carrière le calcul de la retraite se fait sur l'indice de classement et non pas sur l'indice détenu à titre personnel.

Cordialement


Source : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

[Maximilien]

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Voici quelques précisions:

1. Je suis actuellement en disponibilité et non pas en détachement
2. La collectivité territoriale où j'ai été contractuel compte me recruter. Par contre, je ne sais pas quand ils vont me donner un arrêté d'affectation (ou de mise en stage ?).
3. De ce que je comprends de vos réponses, il faut d'abord que je demande une réaffectation au Rectorat/Ministère, puis dans le même temps un détachement de droit pour stage ? Ou en demandant le détachement de droit ce sera fait automatiquement ?
4. Pour l'indice 591 de l'EN je me suis référé à l'Indice brut, pour l'indice majoré il s'agit du 498
5. Le concours que j'ai réussi est: "Assistant d'enseignement Artistique principal 2nde classe", il me semble donc que l'échelon le plus proche est le 12 avec un IM de 504 ? (ce qui correspondrait à la réponse d'Ammour)

A l'heure actuelle, le plus embêtant est que la RH de ma collectivité territoriale "tourne au ralenti" faute d'agents, et j'ai peur que l'arrêté de mise en stage ne me soit donné que le 30 Aout... Le temps que le Ministère me donne le détachement de droit, on sera en décembre

En vous remerciant !