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Détachement et prime

Démarré par sisareuth, 10 Juin 2022, 15:43:14

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sisareuth

Si un agent Inserm (donc fonctionnaire), décide de changer d'institut par détachement pour un CDD dans un labo avec comme tutelle le CNRS. Touche t'elle les primes qu'on droit les agents du même corps (IFSE, CIA, IRI etc...)?
Ou touche t'elle que ce qui est stipulé dans son contrat de CDD?  

Xav_D

Bonjour,

Au CNRS, il n'y a pas de prime pour les contractuels sauf à être explicitement mentionnées dans le contrat de travail. Les primes IFSE, CIA, IRI, etc. font partie du RIFSEEP qui pour être versées nécessitent d'être fonctionnaire en fonction.

Par ailleurs, si un ou une fonctionnaire Inserm décide de venir travailler au CNRS, elle ne change pas d'institut mais d'établissement. De plus, soit elle est en détachement (et elle émarge dans ce cas au RIFSEEP), soit elle est sous contrat (et comme indiqué ci-dessus, elle n'émarge pas au RIFSEEP). Il existe le cas du détachement sur contrat, mais c'est d'un usage bien particulier, où le CNRS pourrait lui garantir le montant de prime qu'elle percevait à l'Inserm dans sa rémunération.