Questions GIPA

[gm35]

Bonjour à tous,

sujet 1 :
En décembre 2018 j'étais contractuel IGE et j'ai été titularisé IGE suite à un concour le 12 décembre 2022.

Mon échelon décembre 2018 => 541 et décembre 2022 541 sur ma fiche de paye. Est ce que j'aurai droit à la GIPA d'après vous ?

sujet2:
Si jamais celle ci est renouvelé également en 2024 comment sera t 'elle traité dans mon cas. je m'explique , prenons mon exemple décembre 2019 echelon 541 décembre 2023 échelon 442.

Je vous remercie par avance pour vos retour qui me seront très précieux

Merci
 

 

[sirène]

Bonsoir,

L'article 1 alinéa 4 du décret n° 2008-539 instituant la GIPA dispose que bénéficient de la GIPA les " agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. "

Au 31/12/2022 vous ne remplissiez déjà plus cette condition car vous avez été nommé IGE stagiaire le 12/12/2022. Pour l'éventuel cru 2024 ne parlons même pas.

P.S. C'est l'indice majoré qui détermine le droit à la GIPA ou pas et non l'échelon (même si l'indice découle de l'échelon). Je chipote, mais la précision a ses vertues