Astreinte-Heures supplémentaires-Permanence au sein d'une DSI

[ALEX-ANDRA]

bonjour
je suis chargée de support applicatif ITRF catégorie B au sein d'une DSI. Jusqu'à maintenant, les MEP, maintenance en PROD étaient faites la journée afin de ne pas avoir à bloquer tous les traitements de nuit. Nous avons beaucoup d'applications interconnectées. Depuis peu, il a été décidé par la direction que toutes ces interventions devraient avoir lieu après 18h30. Il nous a d'abord été annoncé que le système d'astreinte allait être ouvert à d'autres fonctions (les chargés de support ne font pas partie de la liste). La notion d'astreinte à la DSI bien qu'évoquée dans le règlement intérieur concernant les cycles de travail n'est pas retenue pour tous les métiers de la DSI. Si j'ai bien compris pour que ma fonction fasse partie de la liste, il faudrait un vote au CTE et une modification des fiches de poste. Nous avons fait remonter à notre direction ce point. Il serait maintenant question non plus d'astreinte, mais d'une permanence. Cette notion n'apparait pas dans notre règlement intérieur, et je ne connais pas précisément la différence. J'ai pu trouver sur internet quelques allusions à la "permanence" mais pour les samedis, dimanches et jours fériés, or pour nous çà serait en semaine (pour le moment). Nous avons eu récemment besoin d'intervenir sur nos bases de données et ma présence a été requise pour tester avant un GO définitif pour réouvrir les accès aux utilisateurs: intervention programmée de 18h30 à 20h30. Les heures effectuées ont été considérées comme des heures supplémentaires à récupérer dans les 3 mois. Pouvez-vous donc m'aider à comprendre ces 3 notions? Dans le cas d'une "permanence", est-ce que celà doit passer également en CTE avec mention sur la fiche de poste? merci par avance

[ccedric21]

Bonjour,

La permanence est une période de présence de l'agent sur son lieu de travail (ou un lieu précis), imposée par l'administration pour nécessité de service et en dehors des périodes de travail effectif "classique". Les permanences peuvent être imposées la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son employeur. Ca n'est pas une période de travail effectif.
Quand l'agent doit intervenir, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de l'intervention sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les heures sup sont des heures sup (récupérables).

Il conviendrait de connaitre le type d'établissement dans lequel vous exercez pour préciser certains points.
Cordialement,
CC

[ALEX-ANDRA]

bonjour

merci pour les premiers retours. Je travaille au CNED établissement public à caractère administratif du ministère de l'Éducation.