bonification décret 85-1534 article 145-1

[chacha19]

Bonjour,
Les IGR, IGE et ASI peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté d'un an pour l'avancement d'échelon quand ils effectuent une mobilité d'au moins deux ans dans un établissement de recherche en France ou à l'étranger, auprès d'une administration de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ou auprès d'une entreprise publique ou privée. Cette bonification ne peut être accordée qu'une seule fois au titre d'un même corps.
Connaissez-vous la liste de ces mobilités ? est-ce que la mutation en fait partie ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il n'existe pas, à la connaissance du SNPTES-UNSA, une telle liste, la seule liste des mobilités donnant droit à cette bonification est celle de cet article 145-1 du statut ITRF. Cet article ne cite pas la mutation stricto sensu, mais il peut être interprété de manière large lorsqu'un collègue est, tout en restant dans son corps d'origine, mis à disposition d'un "établissement de recherche en France ou à l'étranger, auprès d'une administration de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ou auprès d'une entreprise publique ou privée" à condition, bien entendu, de subir alors une mobilité fonctionnelle et, cela permettrait d'éviter un conflit d'interprétation, une mobilité géographique.

En revanche, une telle bonification n'est pas envisageable pour une mutation qui engendre une mobilité, par exemple, d'une université vers un rectorat.
Restant à votre disposition

[chacha19]

Merci beaucoup.
Bonne journée