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CDD dans eligibilité Liste Aptitude

Démarré par Guim, 01 Mai 2022, 11:03:13

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Guim

Bonjour,

Je m'interroge sur ma future date d'éligibilité à la liste d'aptitude pour passer de Technicien à AI.

Mon parcours :

CDD de 9 mois équivalent B
CDD de 12 mois équivalent C
Titulaire C pendant 9 ans
Titulaire B depuis septembre 2020.


Les conditions pour postuler sont 8 ans de services publics dont 36 mois au moins en catégorie B.

Les 8ans de services publics c'est OK.

Par contre, mes 9 mois de CDD équivalent B comptent-ils pour l'ancienneté en catégorie B ?
Ma RH m'a fait comprendre que oui sans me l'affirmer.

Si oui, au 1er janvier 2023 j'aurais 28 mois de titulaire B + 9 mois CDD je peux postuler dès janvier 2023.
Sinon il faut que j'attende janvier 2024.


Merci d'avance  :)

ccedric21

#1
Bonjour,

La note de service relative au déroulement de la carrière des personnels BIATPSS titulaires que vous pouvez retrouver sur ce lien ci-dessous précise que :

"Parmi les conditions à remplir pour être inscrit sur certaines listes d'aptitude et tableaux d'avancement, les fonctionnaires doivent justifier d'un certain nombre d'années de services publics ou de services effectifs. Par services publics ou services effectifs, et en l'absence de disposition expresse contraire, il faut entendre l'ensemble des services accomplis en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'État, des collectivités locales et des établissements publics.
En revanche, lorsque la réglementation prévoit la nécessité d'une durée de services effectifs dans un corps, un grade ou un échelon, seuls les services accomplis en tant que titulaire peuvent être comptabilisés.
L'article 4 du décret du 17 janvier 1986[2] prévoit que les contrats doivent mentionner la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève. Cependant, dans l'hypothèse où les contrats ne font pas mention de la catégorie hiérarchique, il revient aux services ou aux établissements de déterminer si les fonctions exercées sont du niveau requis afin, dans l'affirmative, de comptabiliser ces anciennetés dans les services à prendre en compte pour la promouvabilité, dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps".


Par ailleurs, ces conditions d'ancienneté cumulée s'apprécient, pour la filière ITRF, au 31 décembre au 1er janvier de l'année de la liste d'aptitude pour laquelle vous postulez. D'après les informations que vous communiquez, il semble que vous étiez éligible dès 2022 : 2 ans et 3 mois au 31 décembre 2022 + 9 mois de CDD de droit public en catégorie B.

Cordialement,
CC

Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Guim

Merci de votre réponse claire.

Je suis dégouté de pas avoir posé la question plus tôt  ::)

ccedric21

Citation de: Guim le 02 Mai 2022, 20:28:16
Merci de votre réponse claire.

Je suis dégouté de pas avoir posé la question plus tôt  ::)

Bonjour,
Au moins, vous avez une réponse même si je comprends qu'elle puisse avoir un goût amer. N'hésitez donc pas à contacter le SNPTES et à suivre les différentes communications sur son site. L'actualité est fournie et continue.

Le journal "les informations" et les journaux "spéciaux" sont également des sources d'informations importantes auxquelles, en plus de forum et des communiqué public, les adhérents du SNPTES ont accès régulièrement.

A toute fin utile, l'adhésion en ligne est possible ici : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=87&opac_view=1

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
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