Congé parental

[marie42]

Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas où l'on prend la durée maximum autorisée pour un congé parental  (3 ans) pour un enfant si on retrouve son poste au terme de cette période.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Auparavant si vous vouliez conserver votre poste, il fallait faire des demandes de 6 mois renouvelables, sinon au delà de 6 mois votre poste était mis au concours ou à la mutation.

Actuellement Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables ou par période minimale de 2 mois.

C'est le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions qui a modifié cette disposition

Article 54
Modifié par Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 1
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Le congé parental prend fin dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

Quatre semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités.

En cas de congé parental écourté sur demande de l'intéressé, celui-ci est réintégré dans les mêmes conditions que s'il était arrivé au terme de son congé.

Cordialement

[Gustaves]

Bonjour,

Je suis ATRF en lycée depuis plus de 5 ans et depuis peu la famille s'est agrandie.
J'ai 2 enfants dont un de moins de 3 ans.
Mon épouse travail dans le privé et est actuellement en congé parental total.
Je voulais savoir si je pouvais bénéficier d'un congé parental partiel en parallèle de celui de mon épouse.

Bien Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Les deux parents peuvent prendre un congé parental, mais aucun ne peut prendre la durée maximum. Pour percevoir les prestations familiales de la CAF, le partage du congé parental entre les deux parents est obligatoire.

Pour le premier enfant, la durée est de 6 mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.

À partir du deuxième enfant, la durée est de 24 mois maximum par parent jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

En cas de naissance de triplés, la durée est de 48 mois maximum, dans la limite du 6ème anniversaire des enfants.

Cordialement

[Gustaves]

Bonjour M. Ammour,

Merci pour votre réponse.

En faite ma question portait non pas sur le complément de la CAF mais uniquement sur la demande de réduction de temps de travail pour les deux conjoints.

Avons nous le droit de réduire notre temps de travail tous les deux simultanément pour le motif du congé parental?
Si oui, pendant combien de temps chacun?

Bien Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Ma réponse ne concernait pas que les allocations familiales :

Les deux parents peuvent prendre un congé parental, mais aucun ne peut prendre la durée maximum.

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l'autre des parents ou agents assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.
Mais c'est une position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant. Vous ne pouvez donc pas continuer à travailler à temps partiel pour ce même employeur, c'est comme une disponibilité de droit. Vous pouvez par contre travailler à temps partiel mais pour un autre employeur comme pour la disponibilité.

Dans le privé le salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 1 an dans l'entreprise, peut prendre un congé parental à temps partiel. Dans ce cas, il doit travailler dans une limite comprise entre : 16 h/semaine et 80 % d'un temps complet.

Dans votre cas, vous devez demander à travailler à temps partiel, à l'occasion d'une naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % à tout moment au cours de la période des 3 ans après la naissance.

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Il faut se renseigner auprès de votre gestionnaire. L'administration a certainement un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Cordialement

[Gustaves]

Je vous remercie infiniment de votre réponse.