Prime de fidélisation Seine Saint Denis

[Arobase]

Bonjour,

Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

En septembre  2020, dans nos administrations de Seine Saint Denis nous avons signé pour l'obtention d'une prime de 10000€ qui sera versée  au bout de 5 années de travail consécutives dans le 93.
Dans le cas ou un fonctionnaire ou un contractuel intègre son administration en cours d'année, le décompte des 5 années débutent à la date du décret ou à la date d'intégration de l'agent ?
Certains agents ont été dissuadés par leur administration de remplir la demande au prétexte qu'ils étaient arrivés après le 1er septembre.
Cette incription est'elle automatique l'orsque l'on arrive en Seine Saint Denis, ce qui éviterai le stress des collègues qui se découragent de leur baisse de leur pouvoir d'achat.

Bon courage à tous

[Ammour]

Bonjour

Le décret précise "La liste des services et emplois mentionnés à l'article précédent est fixée par un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique au regard d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics."

Il faut donc déjà vérifier que les personnels de laboratoire ITRF sont concernés (cités dans l'arrêté), normalement c'est le cas.

Ensuite c'est bien au 1er septembre que le calcul de l'ancienneté débute, le décret précise :
" Pour les agents affectés dans les services et emplois relevant du service public de l'éducation et désignés en application de l'article 2, le calcul de la condition de durée de services effectifs prévue à l'article 1er débute à la date de la rentrée scolaire des élèves telle que fixée par le calendrier scolaire national de l'année 2020-2021" avec un tableau en fonction de l'ancienneté déjà acquise.

D'après le décret le versement est automatique puisqu'il ne précise nullement le besoin d'une demande de la part de l'agent.

Cordialement

[Arobase]

Merci Ammour.

les personnels nommés le 4 septembre et 16 septembre 2020 dans mon établissement pensent que leur décompte démarrera seulement le 1er septembre 2021.

Puis je leur répondre qu'au cours  de la période de calcul  du1/9/2020 au 1/09/2030 , il suffira simplement de travailler 5 années consécutives dans le 93 quelque soit la date d'entrée en fonction après le 1/9/2020.

Cordialement