Mandats des Directeurs d'Unité

[Proton]

Bonjour !

Je souhaitais simplement savoir s'il était vrai que le nombre de mandats successifs que peut exercer un Directeur d'UMR était limité à 3.

A quel moment s'achève le mandat ? Est-il lié à la période de renouvellement de l'UMR ?

Finalement, la limitation du nombre de mandats est-elle une "bonne pratique" ou est-ce une obligation règlementaire ?

Je vous remercie par avance de vos lumières !

[Ysokras]

Bonjour,

Il me semble que le nombre de mandats successifs est limité à 2. Tout comme pour les président d'université par exemple.
J'avoue ne pas savoir s'il est possible de faire 2 mandats, puis refaire 2 autres mandats plus tard avec une autre direction "intermédiaire".

Les mandats sont calés sur les contrats quinquennaux des unités. Donc un directeur qui prendrait une direction en cours de mandat 2 ans avant la fin du contrat se verrait compter comme déjà 1 mandat.

Je pense que c'est règlementaire puisqu'il arrive parfois que des directeurs puissent enchainer plus de 2 mandats en jouant sur des aspects purement administratifs (changement de nom et code labo, etc.).

Sur le fond, c'est comme tout. Si un directeur est bon, 2 mandats, ça peut être trop court. S'il n'est pas bon, 2 mandats, ça peut être trop long... 

[Proton]

Merci beaucoup pour ces informations !

Apparemment, le sujet intéresse beaucoup de monde !

Sauriez-vous aussi me dire s'il est vrai que les mandats qui avaient cours depuis 2020 ont été prolongés d'un an, à cause de la crise sanitaire due au COVID ?

[ThomasJj]

Oui, il y a parfois des décalages de vagues pour différentes raisons (covid, changement de vague d'une région, etc), ce qui occasionne donc des mandats d'un ou deux ans pour les caler sur la phase. A noter que ces courtes prolongations "techniques" ne comptent pas comme un mandat en soi.

[milo67]

Bonjour


Pour moi, la limitation n'est plus à jour. Après le RCP, 'responsabilité des compétences élargies), les directeurs de labo peuvent être nommé pour une durée indéterminée en fonction des directeurs de universités (s'il y veut le maintenir par exemple au delà de 2 ou 3 mandats,...) etc...  Mais avant la loi Pécresse, je serai d'accord avec vous...

Peut être que je me trompe, mais....

bonne journée

[ThomasJj]

Je ne sais pas côté université, mais au CNRS, comme l'a précisé Ysokras, les mandats successifs de direction d'unité sont limités à 2 ; donc un max de 2x5 ans pour un double mandat "normal".

[Proton]

Bonjour !

Je me permets de relancer ce sujet, afin de savoir si, effectivement, un Directeur d'Unité ne peut (théoriquement) pas faire plus de 2 mandats.

Ne voulant pas me mettre dans une position délicate, je ne voudrais pas donner trop de détails, mais le mien est en poste depuis presque 15 ans...

Je me demande donc juste si c'est normal et si je peux espérer du changement.

[ThomasJj]

Voir article 18 du décret organique du CNRS : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044620978
"La durée maximale d'un mandat de responsable de ces unités est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même unité."

[Proton]

Merci beaucoup pour cette information ThomasJj !

Cela me donne un peu d'espoir de voir les choses changer dans l'année qui vient.