rupture conventionnelle retraiteet CPF

[trem]

Bonjour,

Je me renseigne actuellement sur la possibilité de rupture conventionnelle. Si, pour les calcul des indemnités il est possible de trouver des informations, il n'y a rien sur l'impact sur la retraite ni sur le compte personnel de formation. Pour mon cas personnel, je suis à environ 2 ans de la retraite  (si maintenue 62ans) et 21 ans d'ancienneté dans l'enseignement supérieur > la méthode de calcul telle que  "dernier traitement indiciaire brut x (nbre trimestres fonctionnaire/nbre trimestres requis) x 0.75" reste t-elle valable pour la partie fonction publique en cas de départ anticipé ? Une fois "rayé des cadres de la fonction publique" et donc retour dans le cadre privé, est ce que la période qui va de la date de ce départ  jusqu'à celle  de la retraite peut-elle être indemnisée  et dans quel délai (pôle emploi) ?
Dernièrement, que devient le compte personnel de formation ?

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Depuis 2020 il est possible de convertir les crédits du CPF du secteur public vers le privé. Les droits acquis en heures seront convertis en €.

Il vous est possible de faire une demande de rupture conventionnelle mais comme son nom l'indique c'est une convention entre l'agent et son employeur public, donc avant de de lancer dans les calculs avez vous déjà vérifier que votre employeur puisse même l'envisager ?

Cordialement

[gribouval]

Bonjour,
je suis sollicité par une collègue pour une rupture conventionnelle
Elle a le droit d'être accompagnée à l'entretien préalable avec le DRH et j'ai accepté en tant que représentant syndical SNPTES
Elle est AI à l'Inserm depuis 10 ans
Par contre, je ne suis pas sur du calcul pour les indemnités.
J'ai trouvé ce site qui explique le calcul du montant minimum :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0
Pour un montant brut mensuel de 2000 euros bruts, elle aurait droit à :
2000 x 1/4 x 10 = 5000 euros ?
Sachant qu'en plus, pour les 6 dernières années de cet agent , elle s'est mise en disponibilité et elle était contractuelle du CNRS ou de l'université de Bordeaux...

Est-ce que vous avez connaissance de situations de rupture conventionnelle ?
et eu des retours d'agents qui ont négocié cette prime ?

Merci pour votre aide

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il convient, avant tout, d'expliquer à cette collègue qui demande une rupture conventionnelle ce que cela signifie et, surtout, les conséquences directes de cette décision.
Pour 5000 euros, la collègue perd, définitivement, son poste de fonctionnaire et perd aussi la garantie d'un travail à vie. Il convient aussi de lui expliquer que, même si le marché de l'emploi connait actuellement une embellie relative, il est parfois compliqué, pour certains métiers ou (et) dans certains secteurs géographiques, de retrouver du travail.
Au SNPTES nous préférons analyser les raisons profondes d'un tel départ et, si ce choix est lié à l'exercice des fonctions professionnelle ou au déroulement de la carrière, nous préférons essayer de trouver une solution pour permettre à ce collègue de conserver son emploi. Par ailleurs, nous préférons conseiller à celui qui désire partir sur d'autres fonctions, dans le privé ou en libéral, de demander une disponibilité qui permet de retrouver un poste si d'aventure il désire revenir un jour.

Restant à votre décision

[trem]

Bonjour,

Merci pour les réponses. Je vais me rapprocher de la section locale pour avoir l'information principale à savoir si il y a des demandes en cours au sein de l'université.
Même si les demandes restent marginales pour l'instant,  je pense que le syndicat doit quand même être attentif à  cette mesure qui, au vu des dégradations globales dans la fonction publique pourrait devenir une option crédible pour  (voir le nombre de rupture dans la privé > à 400000).

Cordialement.