Mutation : avis defavorable

[Michel G.]

Bonjour

Pouvez vous m'indiquer les  conséquences d'un avis défavorable de l'établissement de départ pour une mutation d'un agent Itrf, avec le préavis de 3 mois classique.
Le collègue devra t il refaire une demande 3mois plus tard ?

Merci pour votre aide

Michel

[ccedric21]

Bonjour,

Si un collègue a "trouvé" un poste ailleurs, il convient de connaitre les nécessités de service ou autre motif que retient l'établissement de départ pour freiner la mobilité de l'agent.
Connaissez vous ces motifs ?

En tout étant cause, si le motif est "valable" il faudra faire une nouvelle demande, dans les 3 mois ou pas, en indiquant la date d'effet souhaité ainsi que, le cas échéant, la raison de cette demande de mobilités. Certains critères légaux peuvent rendre une mutation prioritaire si plusieurs candidats postulent.

Cordialement,

[Michel G.]

Bonjour

Merci pour votre retour. La 'nécessité' de service est avancée pour lui demander de continuer l'exploitation des applications qu'il a installées en production depuis peu.
La raison du départ souhaité est tout simplement que le collègue ne se plaît pas dans ce poste, qu'il occupe depuis moins d'un an. Il souhaite rejoindre un autre établissement dans la même région et ne peut pas invoquer d'urgence ou nécessité particulière .
Peut on le bloquer jusqu'à 6 mois ? Il est prêt à négocier une date qui convienne mais a peur que l'établissement d'accueil prenne du coup un autre candidat si c'est trop long.

Bonne journée
Michel

[upje]

Bonjour,

Pour qu'il y ait "nécessité", il faudrait qu'il soit le seul à avoir les compétences pour "continuer l'exploitation des applications qu'il a installées en production depuis peu".
Si aucun autre agent dans l'établissement n'a les compétences pour prendre le relais, il convient de recruter, dans un premier temps de manière temporaire.
Une prestation de service avec une société de service est aussi envisageable.

Pour qu'il y ait "nécessité", il faudrait que les compétences du collègue soient très rares.

Dans le cas contraire, l'établissement abuserait de la "nécessité de service" et pourrait se voir sanctionner au TA.

Selon la situation, vous pourriez contacter la section locale pour qu'il s'empare de la question et fasse valoir le droit à la mutation du collègue.

A toute décision administrative, des recours sont possibles.

Cdlt

[ccedric21]

La raison de l'administration peut s'entendre. Cependant, si tout est organisé et documenté, une relève ou remplacement est certainement possible. Il serait inquiétant que tout repose sur une seule personne sans prévision d'un plan de continuité en son absence.

En tout état de cause, il faut que la demande de mutation soit faite dans les formes. Idem pour les refus avec un avis motivé, rédigé et retranscrit dans un document officialisant la décision. Sans demande écrite et décision officielle il ne sera pas possible d'agir. Sans décision, pas d'action ou recours possible.

Le pourrait rencontrer la direction du service et entrevoir une sortie rapide et organisation pour les conséquences de son départ.

S'il n'y a pas de solution à court terme et une fois une décision "officielle" posée, je pense qu'il est important que le collègue se fasse accompagner. L'agent à le droit de mandater l'organisation syndicale représentative de son choix. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la liste des délégués locaux du SNPTES.
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Enfin, la note de service disponible sur le site du SNPTES : https://www.snptes.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=831
présente notamment les documents et règles en matière de mobilité.  

Restant à votre disposition,
Cordialement,
CC

[upje]

La raison du départ souhaité est tout simplement que le collègue ne se plaît pas dans ce poste, qu'il occupe depuis moins d'un an. Il souhaite rejoindre un autre établissement dans la même région et ne peut pas invoquer d'urgence ou nécessité particulière .

Pour compléter, certains services RH invoquent (pas par écrit bien sûr) un délai de 3 ans pour retarder les mutations de certains agents ITRF.
Non seulement, le motif est faux (donc illégal) mais en plus il est invoqué à la tête du client.
J'ai vu de nombreux collègues partir bien avant ces 3 ans, voire même dans certains cas, ne pas mettre le pied dans l'établissement avant "mutation" (réussite concours externe, intervention au plus niveau, échange de poste = pas un seul orteil posé).

Il ne faut pas oublier que les ITRF n'ont pas de mouvement, ils doivent se débrouiller seuls pour tout faire lors d'une mutation. Alors si en plus l'établissement d'origine met des bâtons dans les roues, c'est à mon avis scandaleux.
Il n'y a pas de nécessité à motiver une mutation. L'agent ne sent pas bien dans son poste, c'est donc une bonne raison de muter pour s'épanouir au travail et ne pas y aller la boule au ventre. Sauf erreur, nous ne sommes pas des esclaves mais des fonctionnaires.

Ce comportement visant à retenir contre son gré un collègue va d'ailleurs à l'encontre des choix interministériels visant à faciliter les mutations notamment entre les ministères.
Voici le rapport de M. Benisti qui date d'il y a juste... 14 ans sur la mobilité et les parcours pro : https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0926.asp

Cdlt

[Michel G.]

Bonjour

Merci pour vos retours. J'avais souvent entendu que les Rh ne pouvaient pas émettre plus de 2 avis défavorables de suite, donc bloquer leurs agents plus de 6mois.
À vos retours, je crois comprendre que dans les faits ça peut être bien pire... Il vaudra peut être mieux que le collègue essaye de négocier une date de départ si l'établissement d'accueil veut bien l'attendre.

Bonne journée
Michel