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Congés maladie et disponibilité

Démarré par Jo.S1905, 08 Février 2022, 11:09:11

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Jo.S1905

Bonjour,

Actuellement en arrêt maladie, puis-je demander une disponibilité pour convenance personnelles ?

En effet je ne me vois plus retourner dans mon service et j'ai une opportunité dans le privé.

Merci d'avance.

Cordialement.

Ammour

Bonjour

Le congé maladie ne vous empêche pas de demander une disponibilité, dans votre cas elle n'est pas de droit, c'est une disponibilité pour convenance personnelle.
Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant la date souhaitée puisque votre administration peut exiger un préavis de 3 mois.

Quand c'est pour "convenance personnelle", qui concernent la vie personnelle, vous n'êtes pas tenu de formuler la raison dans votre demande.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Jo.S1905


Ammour

Bonjour

Malheureusement oui, n'étant pas de droit, comme pour suivre son conjoint ou pour élever un enfant de moins de 12 ans, elle peut donc être refusée, comme elle peut être acceptée, c'est très souvent le cas quand l'administration sait que rien n'empêchera le départ de l'agent.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Jo.S1905

Ok et puis-je commencer mon activité dans le privée sans avoir l'accord de ma mise en dispo ?
En arrêt maladie ?

Merci d'avance

Ammour

Bonjour

Ce n'est pas possible puisqu'en arrêt maladie vous continuer à être rémunéré par votre employeur public, il faut que vous ne soyez plus en arrêt maladie.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Jo.S1905

Ok, je suis arrêté jusqu'au 6 mars, puis je demander ma dispo a compter du 7 mars et commencer à bosser dans le privé à partir du 7 mars ? (sans leur accord officiel qui je le sais sera accepté...)

ccedric21

Bonjour,

Vous pouvez toujours faire votre demande à cette date mais il est peu probable qu'elle soit traiter dans un délai qui vous permette de travailler dès le 7/03.
Pour accélérer les choses, vous pourriez contacter votre service RH en amont pour expliquer la problématique et votre souhait "d'aller vite". Comme rappeler par mon camarade Ammour, un délai peut être exiger. Mais ce point doit pouvoir se négocier. Il faut anticiper les choses mais également exposer clairement votre problématique. Une certaine confiance mutuelle et la bienveillance pourrait permettre de trouver une solution efficace et rapide.
Dans tous les cas, garder trace de vos échanges et demande (recommandé avec accusé de réception, etc.)

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
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