Note de gestion biatss 2022

Daniel33 · 03 Décembre 2021, 15:46:33

Bonjour,

La note de gestion des BIATSS est parue au BO spécial n°7 du 2 décembre 2021
NOR: MENH2134512N
Note de service du 25-11-2021

En la lisant, je me suis aperçu qu'elle diffère des autres années.

Je m'explique: en effet, d'habitude, elle se composait de 25 pages (sans les annexes) avec le chapitre I concernant l'entrée dans la carrière, le chapitre II le déroulement de carrière et le chapitre III sur la mobilité.

Sur la note de gestion pour 2022, on ne retrouve plus que 2 chapitres concernant l'entrée dans le métier et la mobilité, du coup elle ne fait plus que 14 pages (sans les annexes). Le chapitre sur le déroulement de carrière a disparu....
Ainsi on ne retrouve plus les dispositions concernant le déroulé de carrière (liste d'aptitude, tableau d'avancement notamment).
Seules sont présentes les annexes de type R (recrutement) ou M (mobilité), les annexes de types C (carrière) ont du coup aussi disparu (ce sont les annexes pour liste d'aptitude, tableau d'avancement, demande de congé de formation spécifique, compte rendu d'entretien professionnel et calendrier des opérations de gestion pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement).

Est-ce normal?

Je me suis qu'il est vrai que le déroulé de carrière dépend maintenant des lignes de gestion. Cependant la mobilité dépend également des lignes de gestion, et pourtant elle bénéficie toujours d'un chapitre dans la note de gestion 2022 avec ses annexes M présentes.

Avez-vous une explication officielle, ou une interprétation de pourquoi le chapitre sur le déroulement de carrière a disparu sur la note de gestion BIATSS 2022?

Merci d'avance pour vos infos

Cordialement

Ammour · 03 Décembre 2021, 18:35:52

Bonsoir

En effet toute l'annexe 2 "Carrière" est manquante avec toutes les annexes suivantes :

C1 : rôle de la CPE et des groupes de travail

C2 : documents à transmettre listes d'aptitude et tableaux d'avancement

C2a : fiche individuelle de proposition LA

C2b : fiche individuelle de proposition TA

C2 bis : état de services

C2c : rapport d'aptitude professionnelle

C2d : liste récapitulative des propositions pour LA ou pour TA

C2d bis : liste récapitulative des propositions pour le TA au grade de médecin de l'éducation nationale hors classe

C2d ter : liste récapitulative des propositions pour le TA au grade de CTSS

C2d quater : liste récapitulative des propositions pour le TA au grade d'APSS

C2e : rapport d'activité

C2f : dispositions relatives aux tableaux d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe et à l'échelon spécial de ce grade en 2020

C2g : tableau d'avancement au grade d'AAHC établi au titre de l'année 2020 : liste des promouvables et classements académiques

C2g bis : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2020

C2g ter : tableau d'avancement à l'échelon spécial au grade d'AAHC établi au titre de l'année 2020 : liste des promouvables et classements académiques

C2g quater: rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement à l'échelon spécial au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2020

C2h : Dispositions relatives aux tableaux d'avancement à l'échelon spécial au grade d'ingénieur de recherche hors classe - campagnes 2020

C2x1 : liste récapitulative des propositions pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'IGR HC au titre de l'année 2020 - vivier 1

C2x2 : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement à l'échelon spécial d'IGR HC au titre de l'année 2020 - vivier 1

C2x3 : fiche d'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent

C2x4 : parcours professionnel et rapport d'activité - vivier 1

C2y1 : liste récapitulative des propositions pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'IGR HC au titre de l'année 2020 - vivier 2

C2y2 : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement à l'échelon spécial d'IGR hors classe au titre de l'année 2020 - vivier 2

C2y3 : fiche d'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent vivier 2

C2y4 : parcours professionnel et rapport d'activité vivier 2

C3a : calendriers et modalités générales des opérations de gestion pour la filière administrative 2020

C3b : calendriers et modalités générales des opérations de gestion pour les filières santé et sociale 2020

C3c : calendriers et modalités spécifiques des opérations de gestion pour les agents ATSS relevant de la hors académie 2020

C4 : demande de congé de formation spécifique

C5 : compte rendu d'entretien professionnel

C6 : calendrier des opérations de gestion 2020 pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement concernant les personnels des bibliothèques

C7 : ITRF -calendrier des opérations de gestion pour lesquelles les CAPN seront consultées

C7a : conditions d'accès LA TA ATSS

C7b : conditions d'accès LA TA BIB

C7c : conditions d'accès LA TA ITRF

Cordialement

Ammour · 03 Décembre 2021, 18:58:41

Bonsoir

Après renseignement auprès de notre secrétaire national en charge des CAP, mobilité et carrière, c'est un choix délibéré de la DGRH. Ils ont volontairement séparé la note de gestion en 2 grandes parties, il y aura donc une suite mais plus tard.

On peut considérer qu'avec toutes les réformes en cours, il a fallu parer au plus pressé. Ainsi il y a la modification nécessaire les LDG pour tenir compte notamment des promotions via les recrutements réservés relatifs au repyramidage prévue par la LPR (Loi de programmation de la recherche).

Cordialement

Daniel33 · 06 Décembre 2021, 10:07:09

Bonjour,

En fait, je trouve étrange, pour moi c'est un véritable oubli, que de n'avoir pas publié ce chapitre II concernant le déroulement de carrière, dispositions, annexes officielles à fournir aux candidats pour qu'ils les complètent et les remontent aux rectorats, calendriers prévisionnels des CAPN.

Je m'explique: nous sommes par exemple, justement actuellement, en pleine phase de préparation pour les ITRF des dossiers de liste d'aptitude, et de remontée aux rectorats. En ce sens, la DEPAT labos sur l'académie de Bordeaux, nous a adressé un mail nous invitant à constituer nos dossiers de LA, et à les faire remonter au rectorat de Bordeaux avant le 17 décembre 2021, ce mail, précisant en attente des dispositions qui paraitront dans le BO spécial. La DEPAT nous a par ailleurs fourni les annexes à compléter, sur un 1er mail, puis d'autres annexes avec des modifications sur un second mail.

Or dans ce BO spécial publié, les dispositions visant à encadrer la procédure de LA, n'y apparaissent pas, contrairement aux autres années... Comme vous précisez, une 2ème publication de cette note de gestion devrait donc prochainement paraître, contenant ce chapitre.
Mais du coup, personnellement, il m'aurait paru plus opportun que la note de gestion déja publiée contienne ce chapitre de déroulement de carrière, et que le chapitre concernant la mobilité (qui vient plus tard dans l'année) soit publié sur la 2ème publication. Je pense que le Ministère a zappé que le calendrier des LA pour les ITRF intervient assez tôt dans l'année.

Comment peut-on alors d'un point de vue légal, constituer notre dossier dès à présent, si les dispositions et les modèles d'annexes ne sont pas parues officiellement au BO pour tout le monde?
C'est la question que je me pose...C'est un sacré oubli...

Après, effectivement, d'un point de vue pratique cela ne pose aucun problème car je me doute bien que les dispositions, les modèles d'annexes à compléter et calendriers de CAPN seront sensiblement les mêmes que chaque année, et que les candidats peuvent dès à présent constituer leur dossier sans aucun soucis sur cette base.

Cordialement

Ammour · 06 Décembre 2021, 11:07:11

Bonjour

Exactement, il ne faut pas s'autocensurer, les annexes ne seront pas différentes, donc surtout ne pas hésiter à monter son dossier, même si éventuellement des corrections devront être apportées ultérieurement, mais personnellement j'en doute.

Cordialement

Daniel33 · 06 Décembre 2021, 11:54:59

Bonjour

Merci pour vos réponses et conseils

Cordialement

Nicolas Juillet · 19 Janvier 2022, 13:56:30

Bonjour,
Toujours rien au sujet de la carrière au B.O. ...
Savez-vous s'il est question de modifications au niveau de la mobilité suite à une promotion avec un tableau d'avancement ou un liste d'aptitude liée au repyramidage ?
Je m'explique, dans l'académie de Nice, l'inspectrice de SVT avait dit l'an dernier au cours d'une formation que les transformations de postes seraient terminées suite à une promotion par liste d'aptitude, en appliquant une nouvelle loi sur la mobilité.
En juin, la collègue promue a reçu un mail conditionnant son changement de corps a une nomination à l'autre bout du département. Avec l'appui du SNPTES, elle a finalement pu obtenir une transformation de poste conformément au B.O. de 2021.
Cette situation risque-t-elle de devenir la norme ?

Cordialement,
Nicolas.

sf161665363 · 14 Février 2022, 15:00:21

Bonjour,

des nouvelles des annexes manquantes, du calendrier des LA 2022 pour les ITRF et des possibilités 2022 pour les ITRF?

Merci d'avance

Bonne journée

Citation de: Ammour le 03 Décembre 2021, 18:58:41
Bonsoir

Après renseignement auprès de notre secrétaire national en charge des CAP, mobilité et carrière, c'est un choix délibéré de la DGRH. Ils ont volontairement séparé la note de gestion en 2 grandes parties, il y aura donc une suite mais plus tard.

On peut considérer qu'avec toutes les réformes en cours, il a fallu parer au plus pressé. Ainsi il y a la modification nécessaire les LDG pour tenir compte notamment des promotions via les recrutements réservés relatifs au repyramidage prévue par la LPR (Loi de programmation de la recherche).

Cordialement

Ammour · 14 Février 2022, 15:09:31

Bonjour

A l'heure où je vous écris, toujours pas, mais nous (SNPTES) vous informerons dés que nous en aurons pris connaissance.

Cordialement

sf161665363 · 17 Février 2022, 22:18:06

Bonsoir,

Bulletin officiel spécial n° 1 du 17 février 2022
Déroulement de la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Special1/MENH2200343N.htm

Bonne lecture

et bonne soirée