Délai de dépôt d'une demande de congé

[Carmilla]

Bonjour,

Existe-t-il un texte officiel indiquant qu'une demande de jour de congé doit être déposée 48h à l'avance dans la fonction publique ?

Merci par avance et meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

[emma50]

Bonjour, moi il m'arrive suite imprévu, de déposer ma demande de congés (demi journée par exemple) la veille du congé. Et aucun pb

[Carmilla]

Cela ne posait pas de problème non plus dans mon établissement jusque là... Il y a eu des abus apparemment et la direction veut cadrer les choses en imposant un délai de dépôt... En a-t-elle le droit ?

[ccedric21]

Bonjour,

Dans certains services, pour diverses raisons, les plannings sont "concertés" et arrêtés à l'année. Il y a donc bien un délais imposé et rien d'illégal.

Pour autant, il faut pouvoir garder de la souplesse et, comme évoqué plus haut, garder une possibilité de prendre quelques jours en cas de nécessité absolue ou, en ces temps compliqués, pouvoir souffler deux ou trois jours lorsque la pression est trop forte. Les autorisations d'absence qui peuvent être accordées, ne suffisent pas toujours.

Dans quel type d'établissement travaillez vous ?

N'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES. Si la mesure doit s'appliquer à tout l'établissement (type université) il y a certainement quelques points qui peuvent être négociés.

Par ailleurs, il est dommage que les abus, si ils sont réels, viennent pénaliser l'ensemble des collègues. Ca n'est pas une forme de management très moderne de pénaliser tout le monde pour quelques abus, plutôt que de régler le problème et trouver des solutions avec les quelques personnes qui peuvent "abuser".
C'est malheureusement une pratique de management assez courante et tellement plus simple pour celui qui impose à tous... certainement au nom d'une certaine "équité"...

Merci pour votre retour quant au type d'établissement ou l'établissement lui même.

Cordialement,
CC

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il y a bien une réglementation relative aux congés annuels qui dispose notamment : "Le calendrier des congés est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels".

Cette réglementation ne va pas dans le détail et, dans les faits, ne s'applique qu'aux congés "longs" (par exemple, les congés de fin d'année, de printemps ou d'été), mais n'évoque pas la demande, en cours d'année, d'un ou de quelques jours de congés. Bref, c'est chaque établissement ou service qui encadre (ou pas) ce type de demande et il n'existe donc pas, à ma connaissance, de disposition réglementaire prévoyant un délai de prévenance. Tout dépend donc de l'endroit où l'on exerce ses fonctions et, accessoirement, de la souplesse de la hiérarchie, des relations entre l'agent demandeur et l'autorité ainsi que, nécessairement, des exigences liées à la continuité du service.

Restant à votre disposition

[CRR]

bonjour
dans notre laboratoire, c'est marqué dans le règlement intérieur :

"L'octroi des congés fait nécessairement l'objet d'une demande préalable auprès du N+1. Quel que soit l'employeur, un délai de prévenance minimum doit être respecté, variable selon la durée du congé demandé :
-   48h pour un congé de moins d'une semaine
-   1 semaine pour un congé d'une semaine
-   1 mois pour un congé d'une durée supérieure à une semaine."

Evidemment, il est convenu qu'en cas de force majeure, on peut assouplir.
c'est surtout pour éviter que des agents posent 15 jours de congé au dernier moment et déséquilibrent l'activité.
Certain(e)s en étaient  friands ... tout est une question de bon sens et de confiance, plus tu penses partir longtemps, plus t'essaies d'anticiper.
Poser un ou 2 jours au dernier moment est toujours possible.

bonne journée

CRR

[Carmilla]

Bonjour,
Merci à vous toutes et tous pour vos retours.
J'exerce dans un EPA et, effectivement, si cette mesure était mise en place, elle devrait figurer dans le règlement intérieur que l'administration prévoit de revoir.
Je n'hésiterai pas à solliciter les délégués locaux du SNPTES s'il faut négocier une certaine souplesse du délai de prévenance.
Bonne journée
Bien cordialement