Nécessité de service

[artfifiart]

Bonjour,

une circulaire du 29 décembre demande aux universités une "obligation de trois jours de télétravail pour les fonctions qui le permettent".
Un certain nombre de chefs de service refuse, ou accorde une journée en invoquant la "nécessité de service".

Sur légifrance la nécessité de service est la possibilité, pour l'administration employeur, de prendre des mesures exceptionnelles et de reporter les demandes des agents publics (par exemple de congés) pour assurer la continuité de service et sauvegarder l'intérêt général.

Existe-t-il des textes sur cette notion?

Est-il possible de demander à l'administration ou aux chefs de service de motiver par écrit ce qui appellent "nécessité de service"?

merci et bonne année
 
cordialement,

[Michel G.]

Bonjour

Parfois le refus est même plus général, une grande université parisienne n'autorise encore aucun télétravail à son personnel, covid ou pas, et personne (ni ses frileux représentants syndicaux, ni la cellule covid, ni le Chsct inexistant) ne bouge.

Nos représentants n'ont visiblement pas trop les moyens (ou l'envie) d'avancer sur ce dossier du télétravail. Pour ma part je n'ai jamais eu aucun retour à mes questions posées sur le sujet sur ce forum.

Bonne journée
Michel

[Jacky60]

Bonsoir Michel,

Pourrais-tu me donner le nom de cette université afin que je puisse en faire état en CHSCTMESR et mettre notre ministère
et notre ministre face à leurs responsabilités.

Bien cordialement.

[Michel G.]

Bonsoir

Sans problème, c'est Paris 2 (panthéon-assas). Merci d'avance pour le soutien qui pourra être apporté à nos collègues de cet établissement. Malgré les promesses d'une possibilité de mise en place à terme de 2j (maximum...) toujours aucun télétravail à ce jour contrairement aux consignes ministérielles pourtant claires.

Bonne soirée
Michel

[Jacky60]

Très bien, ce sera fait.

Bonne soirée.

[Michel G.]

Bonjour

Merci, je me renseignerai pour savoir si les directives bougent en janvier. Je vous tiens au courant si c'est le cas.

Bonne journée
Michel

[Jacky60]

Bonjour,

Pour Info:

Le MESRI souhaite désormais suivre la mise en œuvre effective de ces mesures et ainsi connaître le nombre moyen d'agents en télétravail par semaine dans chaque établissement en indiquant:

-          Le nombre d'agents de votre service en télétravail cette semaine  (par type de population : BIATSS, EC, doctorants contractuels, ATER, chercheurs ....),
-          Le nombre de jours de télétravail pour cette semaine pour chacun de ces agents.
Il serait intéressant de connaître la réponse de ton établissement.

Bien cordialement.

[Michel G.]

Bonsoir

Merci pour le suivi, en espérant pour nos collègues que cela permette de faire évoluer la situation.

À part une poignée d'agents pour raison médicale sans lien avec le covid,  toujours 0 jour de télétravail à Paris 2 cette semaine. Les agents qui se retrouvent infectés dans les transports (ou les locaux clusters...) ont quand même ensuite  le droit de diffuser ça à leur famille en télétravaillant?

Bonne soirée
Michel