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IGE rédige le rapport de demande d'avancement pour un autre IGE ?

Démarré par Icka, 02 Décembre 2021, 10:14:41

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Icka

Bonjour,
je suis IGE au sein d'une composante d'un Université et un collègue IGE vient de m'annoncer que cette année c'est lui qui va rédiger mon rapport de demande d'avancement  ? Est-il possible donc qu'un IGE rédige le rapport pour un autre IGE alors que nous pouvons prétendre tous les deux aux mêmes avancements (passer IGR et passer HC) ?
Jusqu'à maintenant c'était la Responsable Administrative ou le directeur du laboratoire qui me rédigeaient mon rapport. Je veux bien des textes si possible pour appuyer mon refus d'une telle situation qui me semble peu équitable. 
D'avance merci,

ccedric21

Bonjour,

Cette situation n'est pas inédite. Il est normale que le N+1 rédige le rapport d'aptitude. Oui, un IGE peut évaluer un autre IGE.
Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Icka

Bonjour,
merci pour votre réponse. Je précise que cet IGE n'est pas pour l'instant mon N+1, mon N+1 est le directeur du service (un EC) et j'ai une responsable administrative qui me fais mes rapports de demande d'avancement.
Cependant la direction de l'Ecole souhaite "placer" cet ingénieur comme responsable du service auquel j'appartiens alors qu'il y a déjà un directeur du service ! Le but de la manoeuvre est de mettre cet IGE (pour l'instant chargé de projet de recherche) en position d'encadrant afin qu'il puisse passer IGR dans quelque temps.
Si je comprends bien je suis donc obligée d'accepter ma position "de marche pied" ? Je trouve que ce genre de fonctionnement est malsain, favorisant le copinage pour pouvoir avoir un avancement.

Cordialement,

   

Jacky60

Bonjour,

Ca change la donne, s'il n'est pas ton N+1, il n'a pas à rédiger ton RAP, qui conduit ton entretien pro?

L'organigramme de ton service , s'il existe, doit lever toute ambiguïté.

Bien cordialement.

Icka

Bonjour,
mon dernier entretien pro (dont d'ailleurs je n'ai jamais eu le retour pour validation !) a été rédigé par le Directeur de la composante, les années auparavant c'était le directeur du service et cela depuis 10 ans que je suis là. 
Cet IGE n'apparait pas "pour l'instant" dans l'organigramme en tant que responsable mais la direction souhaite probablement le faire apparaitre comme j'expliquais pour valoriser son dossier d' avancement. Pour l'instant dans l'organigramme c'est 1 directeur du service, 2 IGE et 1 ASI.

Cordialement, 

Jacky60

Re,

En l'état, il n'a pas à rédiger ton RAP.

Si l'organigramme devait être modifié, il faudra le soumettre à l'avis du CT.

Bien cordialement.

Icka


ccedric21

Bonjour,

Le CT est le Comité technique de l'établissement. C'est une instance de dialogue sociale qui émet des avis, notamment sur les questions touchant à l'organisation du travail et des services.

Le CT deviendra CSA (Comité social d'administration) lors de prochaine élections professionnelles décembre 2022. Ces prérogatives seront les mêmes.


Pour revenir au sujet. La méthode est assez classique. Cependant pour passer IGR, il faudra probablement un peu plus que ça. S'il n'existe pas d'autres compétence niveau IGR, ça n'est pas l'encadrement de 2 ou 3 personnes qui pourra faire évoluer les choses.
Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Icka

Merci beaucoup pour vos informations, pour être certaine que je comprends bien pour qu'un organigramme d'une composante soit modifiée il faut que ça passe par le CT, on ne peut pas faire de modification sinon ? C'est bien cela ?

Ammour

Bonsoir

Pour vous aider et accompagner les propos de Jacky, voici ce que la jurisprudence du Conseil d'État (plus haute juridiction administrative) précise :

"Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent."

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Icka

Merci beaucoup pour vos précisions.
Dans mon cas c'était très clair (depuis 10 ans) de savoir qui est mon supérieur hiérarchique avant que d'un coup on décide d'ajouter un sous-chef alors qu'il ne connait pas mon travail, mes missions, ... lui intervient sur les aspects techniques et moi sur les aspects administratifs !