Demande info pour reclassement

[Etienn3]

Bonjour,

nouvellement nommé ATRF P2C BAP B depuis le 1er septembre 2021, et ayant été contractuel depuis avril 2016, j'ai reçu hier une proposition de reclassement.

suite à mes contrats et au prorata de la quotité de travail, cela me fait précisément 3 ans 11 mois et 18 jours d'ancienneté.

je supposais donc que je serai reclassé à l'échelon 3 avec 11 mois d'ancienneté, mais le rectorat me propose un reclassement à l'échelon 2 et sans ancienneté.

en demandant ce qu'il en était on m'a répondu, je cite :

"Conformément au décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'état, les services accomplis dans le service public, avant la nomination dans le grade, sont repris comme suit :

- à partir de 2 ans  8 mois et avant 5 ans 4 mois, l'agent est classé à l'échelon 2 sans ancienneté"

du coup ma question est : est ce vrai ? je me fais sucrer presque 3 ans de services et c'est normal ?

merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre.

[Ammour]

Bonjour

Le classement à la date de nomination d'un contractuel lauréat d'un concours dans la fonction publique d'État se fait toujours en reprenant une partie de son ancienneté, c'est régi par ce décret Cat C qui fixe le prorata de reprise d'ancienneté, autant celle du privé que celle des contrats de droit public (agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire...).

Ce prorata est fixé dans un tableau à l'article 5 de ce décret :
- A partir de 2 ans 8 mois et avant 5 ans 4 mois                  Classement au 2e échelon                      sans ancienneté
- A partir de 5 ans 4 mois et avant 8 ans                             Classement au 2e échelon    3/4 de l'ancienneté de services au-delà de 5 ans 4 mois

C'est donc malheureusement l'application froide et impartiale du décret catégorie C, il faut donc améliorer le décret, c'est une des revendications du SNPTES, comme pour l'ensemble des grilles "fonction publique".

Cordialement

[Etienn3]

Merci pour les infos,

effectivement je trouve ça plutôt abusé de perdre 3 ans,
ainsi va la vie...

bonne journée.