IFSE réexamen dans le cas d'un changement de grade.

[L3-37]

Bonjour à tous,

Je souhaite vous solliciter sur un point concernant la RIFSEEP et l'IFSE, et plus précisément sur son réexamen dans le cas d'un changement de grade.

Je me base sur la partie suivante :
IV - Voie de modulation de l'IFSE
2) Conditions de réexamen de l'IFSE
b) Réexamen de l'IFSE en cas de changement de grade suite à une promotion

de ce document de mise en œuvre : https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=7292
qui se réfère à l'Article 3 [ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033838130 ] du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat [ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028965911/]

Est-ce normal que ce réexamen n'ai jamais été appliqué (ou ne l'est plus) à ma connaissance dans mon établissement ?

Cordialement

[L3-37]

Je me permets de remonter le sujet 

[Jacky60]

Bonjour,

Rapproche-toi du délégué local SNPTES, le RIFSEEP a fait l'objet d'une large concertation et d'un avis du CT (Comité technique) avant sa mise en place effective.
Tu dois pouvoir avoir connaissance des différents groupes de fonctions par grade...?
Ne sachant pas comment a été négocié le RIFSEEP dans ton établissement, je ne peux te répondre.

Cordialement.

[L3-37]

Merci Jacky

Il me semble qu'il n'est pas prévu de groupes de fonctions par grade, mais par corps.
À la mise en place de la RIFSEEP, les modulations de l'IFSE n'ont pas été abordées au CT. C'est pour cette raison que je me base sur le décret.

J'avais également contacté le délégué local, mais il ne m'a pas encore fait de réponse.

Bon week-end

[ccedric21]

Bonjour,

Cette modalité bien présente dans la réglementation semble assez peu utilisée dans les faits. Les groupes de fonction et les montants correspondant ne sont pas prévus par grade mais corps. De fait, prévoir une révision lors d'une promotion de grade pourrait créer des disparités importantes. Idem en matière de gestion. Nos collègues des RH sont, comme beaucoup d'entre nous, submergés.
Faudra-t-il créer des montants par grade puis groupe de fonction ? Quel augmentation entre chaque ? Si c'est pour mettre 1€/an  par grade (ce qui serait tout aussi conforme à le réglementation) est-ce utile ?

Il est urgent de revaloriser l'ensemble de la filière et de nous mobiliser, collectivement pour obtenir des revalorisations importantes des montants de base par corps.

Cordialement,
CC