trajet vélo 1 fois par semaine. Ai-je droit à une indemnité ?

[jul]

Bonjour à tous.

Je vais à mon laboratoire en vélo une fois par semaine en vélo depuis l'été dernier.
Je me demandais si javais le droit à une indemnité trajet vélo.
J'habite à 20 km de mon labo, donc c'est pour ça que je ne le fais qu'une fois par semaine.
Je ne sais pas s'il faut que les trajets soit fait exclusivement en vélo, ou si c'est au nombre de trajet que je pourrais être indemnisé.
Merci.

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement les textes précisent qu'il faut 100 jours de déplacement dans l'année civile pour y accéder.

certains établissements et rectorats appliquent un minimum de 50 journées pour tenir compte du décalage année scolaire/universitaire/année civile au 1er septembre de l'année. (en considérant que les 50 jours restants devraient être obtenus avant la fin de l'année civile au 31 décembre), il faut donc vérifier la délibération des CA ou CT concernés.

Mais le paiement reste en année civile au 31 décembre de l'année, après vérification que les 100 jours ont bien été atteints (attestation sur l'honneur + éventuellement documents demandés pour contrôle).

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour jul,

L'arrêté pris en application du décret relatif au forfait mobilités durables fixe à 100 le nombre minimum annuel de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible (sur l'année civile).

Dans votre situation vous n'êtes donc pas éligible au titre de la seule utilisation du vélo, une fois par semaine.

Par contre, vous l'êtes peut être en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Vous pouvez contacter votre délégué local du SNPTES qui pourra vous renseigner sur les modalités en place dans votre établissement.

Cordialement,
CC

[jul]

Merci pour vos réponses.
Du coup il vaut mieux habiter près de son établissement en faite. C'est toujours les gens habitant en ville qui sont privilégiés la dessus.
Pourquoi les kilomètres ne rentre-t-il pas en compte?
Je vais quand même continuer pour mon maintien physique et la planète
Merci

[ccedric21]

Ceux qui habitent loin ont la possibilité de déclarer leur frais réels.
Par ailleurs, les prix du logement est souvent supérieur dans les centres villes.
Il est des situations individuelles dont les réglementations tentent de tenir compte. Même si rien n'est parfait.
Le développement des transports en commun est une piste d'amélioration pour ceux qui pour des raisons personnelles ou par contrainte, sont éloignés de leur lien de travail.
Cordialement.
CC.

[jul]

Comment ce calcul cette indemnité? Dans le cas ou j'arrive à faire les 100 jours à vélo.
Est-elle dépendante de kilométrage ou s'agit-il d'un montant fixe?
Merci.

[ccedric21]

Bonjour jul,
Il s'agit d'un forfait de 200€ par an quel que soit le kilométrage domicile/travail.
Cordialement,
CC

[Arobase]

Le forfait mobilités durables sur l'Académie de Créteil

"Le forfait mobilités durables s'applique aux déplacements domicile-travail effectués depuis le 11 mai 2020.  
Est indemnisée l'utilisation, au moins 100 jours par année civile, du vélo ou du covoiturage, tant en passager
que conducteur, pour effectuer les déplacements domicile – travail.  
Au cours d'une même année, l'agent peut alternativement utiliser le vélo et le covoiturage pour atteindre le nombre
minimal de jours d'utilisation.

a) Mise en paiement du forfait  
L'agent inscrit au dispositif bénéficie l'année suivante du versement du forfait, en une seule fraction de 200€ (hors
cas de modulation).
? Le seuil de 100 jours par an est modulé selon la quotité de temps de travail.
? Le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont modulés à proportion de la durée de présence
de l'agent s'il a été recruté en cours d'année, s'il a été radié des cadres en cours d'année ou si son contrat
a pris fin, s'il a été placé dans une position autre que la position d'activité une partie de l'année.
? Lorsque l'agent a eu plusieurs employeurs publics au cours de l'année de référence, le forfait est versé
par chacun d'eux au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

b) Demande du bénéfice du forfait mobilités durables
Le paiement du forfait se fait sur demande de l'intéressé à son service de gestion ou au bureau des personnels
de  sa  structure  au  moyen  du  formulaire  en  annexe,  dûment  complété  et  signé.  Cette  déclaration  certifie
l'utilisation de l'un ou des deux moyens de transport dans les conditions prévues par le décret du 9 mai 2020.
Cette déclaration s'effectue au plus tôt au mois de décembre de l'année de référence pour un paiement à compter
du 1er janvier de l'année N+1.
Pour l'année 2021, le formulaire doit être retourné par l'agent à son service gestionnaire à compter du 1er
novembre  2021  et  au  plus  tard  le  31  décembre  2021.  Il  doit  impérativement  être  accompagnée  d'une
attestation sur l'honneur du conducteur ou du passager en cas de co-voiturage."