Valorisation des parcours des IR du CNRS

[Mat56]

Bonjour et merci à tous pour toutes ces informations.
Loin de moi l'idée de faire du lobbying pour les IR1 ;-) mais je vous expose ma situation afin d'avoir une idée des conséquences de cette fusion et mieux comprendre cette notion d'enjambement de carrière.
IR1 au premier échelon (608) depuis 2019 je devais dans le système actuel passer à l'échelon 2 (680) en juin 2022 (3 ans entre deux échelons).
En regardant les grilles actuelles des MCF et des CR qui sont les grilles références vers lesquelles vont tendre les grilles IR (on peut même penser qu'elles seront identiques lorsqu'on lit le protocole d'accord "Cette fusion (permettra ainsi de dégager un large champ statutaire composé de trois corps recrutant de niveau doctorat culminant en HEB et structurés en deux grades (CN/HC) : les maîtres de conférences, les chargés de recherche et les ingénieurs de recherche.") je constate que les échelons de ces grilles sont
échelon 3 indice 584
échelon 4 indice 643
échelon 5 indice 693
avec 2 ans et 10 mois entre chaque échelon
Si la mise en œuvre intervient en janvier 2022 j'imagine le scénario suivant :
Reclassement à l'échelon 4 (643) avec perte d'ancienneté car gain supérieur à 20 points et échelon suivant, le 5 (693) en octobre 2024
Est ce plausible et si c'est le cas pensez-vous que cela constitue un enjambement de carrière ou pas?
Merci

[Bal]

Bonjour,
Je venais aux nouvelles pour connaitre l'avancement des pourparlers sur le sujet.
j'avais noté printemps 2021 - décret sur le repyramidage des ITRF
Ou en est on ?
merci

[Xav_D]

Bonjour,

Ainsi que je l'indiquais dans mon précédent message, les discussions n'ont pas encore débutée sur le sujet et elles ne commenceront certainement qu'en début d'automne.

Pour le décret de repyramidage des ITRF, à la demande de certaines OS (dont ne fait pas partie le SNPTES) l'examen du décret a été repoussé du 15 au 20 juillet puis reporté au retour de la trêve estivale.

[oc78aze]

Bonjour,
Je me permets de relancer cette discussion déjà très fournie et suivie.

Dans le dernier rapport de la DGFAP sur les recrutements de fonctionnaires de l'état en 2019, il semblerait que la DGFAP ait revue sa copie et que les IR ne soient plus considérés comme faisant parti des corps de catégorié A+ depuis 2017 (année de l'accès à la HEB pour les IR il me semble...): https://www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-de-fonctionnaires-de-letat-2019.
L'information est vérifiable dans les données complémentaires en suivant le lien de la liste des corps de catégorie A+ (onglet Fig 2 - Catégorie).
Quel est l'avis du SNPTES sur le sujet ?

A l'heure de la réforme de l'encadrement supérieur de l'état et dans le cadre des négociations sur la nouvelle grille des IR, ne serait-ce pas opportun de revoir également le statut des ingénieurs de recherche pour l'aligner sur celui des corps d'ingénieurs homologues de la catégorie A+ (ingénieurs en chef territorial, ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts et forets, ect...) ?

[Sp2019]

Bonjour,
Je trouve que c'est une excellente question. En réalité, même si la cat A+ n'a pas de statut juridique et n'a pas tellement d'enjeu pour les détachements et mobilité (car appréciés au cas par cas) on peut s'étonner du classement des corps et cadres d'emplois par la DGAFP dans ce tableau.
En effet, les A+ selon la DGAFP sont censés être des corps culminant en HEB et qui soient le débouché d'un corps A-type.
Donc les IR, explicitement exclus dans ce classement, correspondent pourtant à la définition. Les MCF et CR aussi : ils sont pour certains mentionnés A+ dans le tableau, et pas d'autres (en fonction de l'éblissement...). Les conservateurs (patrimoine ou bibliothèques) correspondent aussi à la définition (HEC pour le sommital) mais sont exclus alors que les D3S et les ingé hospitaliers dans la FPH (culminant en HeB comme les IR...) sont reconnus A+. On notera que les IGS (HEBbis et débouchés des ingénieurs d'étude sanitaire) ne sont même pas mentionnés...

Si ce tableau semble ni fait ni à faire avec des classements faits un peu au doigt mouillé sans paramètre clair et qu'il n'a pas de conséquence pratique, il pose tout de même la question de la reconnaissance des corps de l'ESR au sein de la fonction publique. La question de notre collègue est donc importante. Ainsi peut-on être détaché dans les autres corps A+ ? Le SNPTES pourrait-il interroger la Dgafp et le Mesri sur ce classement (pour les Ir, CR et MCF en particulier).

Merci pour votre avis
S

Bonjour,
Je me permets de relancer cette discussion déjà très fournie et suivie.

Dans le dernier rapport de la DGFAP sur les recrutements de fonctionnaires de l'état en 2019, il semblerait que la DGFAP ait revue sa copie et que les IR ne soient plus considérés comme faisant parti des corps de catégorié A+ depuis 2017 (année de l'accès à la HEB pour les IR il me semble...): https://www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-de-fonctionnaires-de-letat-2019.
L'information est vérifiable dans les données complémentaires en suivant le lien de la liste des corps de catégorie A+ (onglet Fig 2 - Catégorie).
Quel est l'avis du SNPTES sur le sujet ?

A l'heure de la réforme de l'encadrement supérieur de l'état et dans le cadre des négociations sur la nouvelle grille des IR, ne serait-ce pas opportun de revoir également le statut des ingénieurs de recherche pour l'aligner sur celui des corps d'ingénieurs homologues de la catégorie A+ (ingénieurs en chef territorial, ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts et forets, ect...) ?

[oc78aze]

Le tableau n'a effectivement pas de valeur juridique, mais les ordonnances et décrets eux en ont. Si on prend l'exemple d'un décret parut le 23/09/2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044087792) fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes, on remarque qu'aucun corps de l'ESR n'est mentionné, ni les MCF/CR/IR, ni même les PU/DR.
Je n'ai pas de compétences juridiques pour analyser ce décret ou l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, je constate simplement que les corps de l'ESR ne semblent pas être pris en compte pour l'instant dans la réforme de l'encadrement supérieur de l'état.

Bref, prenons un peu de recul. De mon point de vue il ne s'agit pas juste d'une question corporatiste. La place des corps de l'ESR dans la fonction publique pose la question de la reconnaissance du doctorat en France et en particulier dans l'administration. A ce titre il serait effectivement intéressant d'avoir l'avis de la DGAFP et du MESRI.

Enfin, sur un plan politique, l'accès en détachement des corps de l'ESR (MCF/CR/IR et PU/DR) aux autres corps de catégorie A+ ne me parait pas bien compliquée à mettre en œuvre pour un gouvernement qui souhaiterait "ouvrir" l'encadrement supérieur de l'état. Ce serait de plus une vraie avancée sociétale, à bas coût, ainsi qu'une séquence de communication facile pour un ou une ministre.

[fabienclanche]

Bonjour,

En effet, aucun fonctionnaire appartenant à un corps de l'ESR ne peut être nommé auditeur au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes.
Ne serait-ce pas une question de compétences et de formation ?
Il ne me semble pas que nos métiers DR/PU/MCF/CR/IR permettent une bonne adéquation vis à vis des cadres d'emplois cités ci-dessus.

Bonne journée,

[oc78aze]

Pour moi il ne s'agit pas d'une question de compétences ou de formation.
Voici la liste des corps et cadres d'emploi qui peuvent être nommés auditeur au conseil d'Etat et à la cour de comptes:
1° Administrateurs civils ;
2° Administrateurs de l'Assemblée nationale ;
3° Administrateurs de la ville de Paris ;
4° Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
5° Administrateurs du Sénat ;
6° Administrateurs territoriaux ;
7° Conseillers des affaires étrangères ;
8° Ingénieurs des mines ;
9° Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
10° Membres du corps de l'inspection générale de l'administration ;
11° Membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
12° Membres du corps de l'inspection générale des finances ;
13° Personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et relevant du décret du 2 août 2005 susvisé ;
14° Sous-préfets.

Pour commencer, il ne faut pas oublier que tous les membres de ces corps sont formés en grande partie par les membres des corps de l'ESR. Le savoir, les compétences, ect, sont donc bien présents parmi les membres des corps de l'ESR.
Ensuite, il me semble qu'un MCF avec un doctorat en droit public, un post-doc et une HDR serait au moins aussi compétent au conseil d'Etat qu'un directeur d'hôpital ou un ingénieur des mines avec 2 ans d'expérience.
Tous les membres des corps cités plus hauts n'ont pas forcément les compétences pour être nommés auditeur au conseil d'Etat ou à la cour des comptes. En revanche, dans les textes ils peuvent y prétendre et la sélection s'effectue ensuite parmi les candidats. Les membres des corps de l'ESR eux n'ont visiblement pas cette opportunité.


Pour en revenir au détachement dans les corps A+, nouveau décret intéressant: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000520453/2021-09-24/
.
Ici l'on apprend par exemple que certains corps A+ (dont la majorité de ceux cités plus haut) peuvent être détachés dans les corps de MCF et PU:
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, au terme de la procédure fixée par les articles 9, 9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
3° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique ;
4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
5° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
6° Les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

La question reste la même pour la DGAFP ou le MESRI, les MCF/CR/IR/PU/DR peuvent-ils réciproquement être détachés dans ces corps ?

Bonjour,

En effet, aucun fonctionnaire appartenant à un corps de l'ESR ne peut être nommé auditeur au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes.
Ne serait-ce pas une question de compétences et de formation ?
Il ne me semble pas que nos métiers DR/PU/MCF/CR/IR permettent une bonne adéquation vis à vis des cadres d'emplois cités ci-dessus.

Bonne journée,

[Rnd75]

Bonjour, tout cela est très intéressant mais je pense que l'on s'égare un peu du sujet initial. Pour ma part peu m'importe d'être classé A+ ou A ou même B ou C ou A+++...par contre la revalorisation de la grille des salaires des IR que l'on attend maintenant depuis plusieurs années m'intéresse beaucoup (et aussi mon banquier..).
Je trouve particulièrement inquiétant que les négociations soient sans cesse reportées alors qu'il est clair que le 1er janvier 2022 est une date butoir. Quelles sont les nouvelles? Merci

[cevx]

Bonjour,

connait on les dates indicatives de présentation des nouvelles grilles (nous sommes déjà en octobre), ainsi éventuellement que les premières projections des modalités de la fusion?

Merci.

[Bal]

Bonjour,

Les mois passent. Où en est on de cette revalorisation de la grille des IR ? Est il toujours question d'intégrer dans la grille des IR1 le premier échelon de la hors classe. Merci

[sylvaticus]

Bonjour, concernant la fusion des grades IR2/IR1 :

(1) est-il encore à l'étude ou a-t-il été définitivement adopté dans un texte législatif (loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 ? ?) ? Est-il en attente de dispositions d'application ?  Je ne trouve aucune référence à ce sujet en dehors du monde syndical.....
(2) cela concerne-t-il seulement les ingénieurs de recherche du CNRS ou de toutes les tutelles (personnellement, j'appartiens au ministère de l'agriculture) ?

Merci et bonne journée !

[cevx]

Bonjour,

Pour avoir échangé avec une autre organisation syndicale, je comprends que la fusion des grades IGR2 et IGR1 n interviendra pas avant les échéances électorales de 2022.
Rien n a donc été obtenu ? :-(