Formation et temps de récupération

[Alvin23]

Bonjour

L'un de mes collègues contractuel vient de me poser une question très intéressante, à laquelle je n'ai pas de réponse car je n'ai jamais été confronter à cette situation/

Il à demander et obtenu une formation Dafor.
Cette formation ce déroule de 13h à 17h.
Normalement, le jour où ce déroule la formation, il fini sa journée à 15h.
Il demande, si les 2 heures, qu'il doit effectuer en plus par rapport a son emploi du temps, pour cette formation, sont récupérables ou pas.

Merci par avance pour toutes infos que quiconque pourrait nous fournir

[dridrine]

Bonjour

J'ai presque la même question à poser.

Je suis technicienne de laboratoire et je dois faire la formation laïcité un mardi après-midi. Hors je ne travaille pas les mardis après-midi.

La secrétaire de direction me dit que les temps de formations en dehors de nos heures de travail ne sont pas à récupérer. 
Je découvre cela. Jusqu'à présent, j'avais toujours récupéré ces temps là et on ne m'avait jamais rien dit.

Qu'en est-il exactement ? J'aimerai connaître quels sont les textes qui répondent à ces questions.

Merci.

[Julienf]

Il me semble que les formations en dehors du temps de travail ne sont pas récupérable et limité à 30h par an que cela soit a la demande du fonctionnaire ou pas.

Bonne journée

Cordialement

[dridrine]

Ah zut !

Merci Julien. Dommage, ce n'est pas ce que j'espérais comme réponse.

Est-ce que quelqu'un pourrait donner plus d'explication ?
Quels sont les textes qui précisent cela ?
Je n'arrive pas à comprendre.

Les temps de formation et de stage ne sont-ils pas du temps de travail surtout quand c'est l'employeur qui veut ces formations ? Ne s'agit-il pas d'heures de travail supplémentaires quand cela à lieu hors de notre emploi du temps ? Si ce temps de formation amène le fonctionnaire à faire plus de 48h de travail dans sa semaine n'est-on pas dans l'illégalité même si cela est exceptionnel ?


Merci à ceux qui seront m'éclairer.

[Daniel33]

Ci après le lien d'une discussion déja existante sur ce thème, vous y trouverez une réponse détaillée à votre réponse:

https://forum.snptes.fr/index.php?topic=16177.0

- Les actions de formation liées à l'évolution des emplois, au retour ou au maintien dans l'emploi, qui se déroulent principalement pendant le temps de travail ou, avec votre accord, en dehors du temps de travail dans une limite de 50 heures.

-  Les actions visant à l'acquisition de nouvelles compétences, qui se déroulent principalement pendant le temps de travail ou, avec votre accord, en dehors du temps de travail dans une limite de 80 heures.

- les actions de formation obligatoires pour accéder à un emploi ou pour assurer l'adaptation au poste de travail, qui se déroulent nécessairement pendant le temps de travail.

C'est vrai que cela parait aberrant de se former pour son métier en dehors de son temps de travail et de ne pas être en plus rémunéré....

Il me semblait pourtant qu'à partir de maintenant les formations pour nos collègues enseignants se dérouleront dans la mesure du possible hors temps scolaires, pendant les vacances et donneraient droit à une rémunération.

[dridrine]

Bonjour

Merci Daniel33.

J'ai également réussi à trouver ce décret : Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
dans l'article 9, on retrouve les mêmes informations.

Je reste tout de même un peu outrée et fachée que cela soit possible.


Merci de m'avoir aidé à y voir plus clair.

[Daniel33]

Oui je suis d'accord avec vous c'est totalement aberrant et ahurissant de se former pour son travail, en dehors de ses heures habituelles de travail et de n'être pas rémunéré ou de ne pas pouvoir récupéré ces heures!

Pour nos collègues enseignants en EPLE, une journée de formation hors temps scolaire c'est 120 euros... 2 poids, 2 mesures

Je ne comprends pas ces différences de traitement...et qu'en plus on se laisse faire, ça en devient à gerber!