Participation de l’État à la mutuelle des agents en 2022 ?

[siouxsie]

J'ai vu qu'à partir du 1er janvier 2022, tous les fonctionnaires percevront un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030655
Cela concerne-t-il la MGEN ?

[jb-univ]

J'ai rêvé ou à l'article 4 du décret, il est écrit que le montant du remboursement s'élèvera à 15 euros par mois  Sympa la prise en charge pour ceux qui paient 80, voire 90 euros de mutuelle par mois !! (moins de 17% de participation). No comment...

[ccedric21]

J'ai rêvé ou à l'article 4 du décret, il est écrit que le montant du remboursement s'élèvera à 15 euros par mois   Sympa la prise en charge pour ceux qui paient 80, voire 90 euros de mutuelle par mois !! (moins de 17% de participation). No comment...

Bonjour,

Sans vouloir polémiquer :
Il y a deux façons de voir les choses. Soit le verre à moitié plein, soit le verre à moitié vide.

15€ c'est toujours mieux que 0€. Pour ceux qui, comme vous dites, payent 80 ou 90€ par mois, cela représente entre 16,5 et presque 19% de prise en charge (on approche de 1/5e de prise en charge). Pour ceux qui en payent 150 ou plus, je vous laisse calculer le %...

La ministre a indiqué, ou rappelé dès hier : C'est une première étape. Maintenant, il nous faut un accord avec syndicats et employeurs pour aller encore plus loin !


Pour l'heure il me semble important de prendre cette annonce favorablement.
Pour la suite, reste à être vigilant sur un certain nombre de points. Il ne faudrait pas que vos 80 à 90€ mensuels ne se transforment en 95 à 105€... auquel cas... à moins d'avoir de meilleurs remboursements, seules les mutuelles seront "gagnantes"...

Cordialement,
CC

[ccedric21]

J'ai vu qu'à partir du 1er janvier 2022, tous les fonctionnaires percevront un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030655
Cela concerne-t-il la MGEN ?

Pour répondre à la question initiale siouxsie : Cela concerne-t-il la MGEN ?

La réponse est oui. La MGEN est bien soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. 

Cordialement,
CC

[Ammour]

Bonjour

le montant du remboursement s'élèvera à 15 euros par mois  Huh Sympa la prise en charge pour ceux qui paient 80, voire 90 euros de mutuelle par mois !! (moins de 17% de participation). No comment...

L'objectif affiché des négociations en cours (comme elle sont en cours on ne peut pas vous en donner tous les détails) est de parvenir à 50% de prise en charge par tous les employeurs publics en 2024. L'objectif du SNPTES, vous vous en doutez c'est tout de suite, mais comme toute négociation il faut trouver un compromis et si il faut des étapes pour y parvenir, considérez que ces 15€ au 1er janvier 2022 n'est que la première de ces étapes.

Cordialement

[goto121]

Suis pas à la MGEN, ok pour le côté mutualiste et solidaire mais quand même..... Faut pas abuser.
J'ai une copine qui y bossait bravo pour leur comité d'entreprise, pour moi juste une honte.
Enfin c'est juste mon point de vue, le respecte ceux qui ne sont du même avis.
Pour info, je paye moins ce 50 avec des remboursements nickel côté lunette, pas côté cures mais bon.....

[pchasle]

Bonjour

sur le site de la MGEN, il est indiqué que c'est 15 euros brut .....

https://www.mgen.fr/protection-sociale-complementaire-fonctionnaires/

Des retenus sociales là dessus ? ça n'a pas de sens ....... c'est du net ou du brut ?

P Chasle
Rennes1

[Ammour]

Bonjour Patrick

Et pourtant c'est vrai, il suffit de reprendre le décret qui fixe ce remboursement de cotisation :

- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat

Son article 12 précise : "Les sommes versées au titre du présent décret sont exclues de l'assiette de calcul de l'abattement instauré par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016."

En fait ces 15€ sont sur le plan comptable une "partie du salaire" imposable et non un "remboursement" qui ne serait alors soumis à aucune cotisation, comme le serait un remboursement de frais.

Amicalement
Amar

[jb-univ]

Autant dire que sur ces 15 euros brut, une fois les cotisations déduites et l'imposition il n'y aura que 9-10 euros net... Comme disaient les Charlots, merci Patron !

[Herve2016]

Bonjour,

Est-ce qu'on est éligible si on n'a pas sa mutuelle à la MGEN mais chez un autre assureur ? Ma gestionnaire RH dit que pour l'instant elle ne recense que les personnels qui ont une mutuelle à la MGEN.
Merci pour votre réponse

[Ammour]

Bonjour

Si on s'en tient au dernier référencement ministériel, auquel à été invité le SNPTES en 2017, seules la MGEN, Intériale et la CNP ont reçu ce référencement mais pour des contrats correspondants au cahiers des charges, or la majorité des contrats MGEN (référence) ne sont pas le contrat "référencé" au niveau ministériel (cahier des charges du référencement ministériel), donc juridiquement il va être compliqué, à mon avis, de limiter ces remboursement à la seule MGEN, sinon ils devront se limiter qu'aux seuls contrats "référencés".

Il faut donc se fier au décret en vigueur (les textes, toujours les textes !) :
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat
ne précise pas cette notion de référencement (surtout que le Ministère de l'intérieur n'en a même pas) et bien au contraire, son article 3 étend ce droit à toutes les mutuelles (Livre II du code de la mutualité) mais aussi à certaines institutions (titre III du livre IX du code de la sécurité sociale) et assurances privées (article L. 310-2 du code des assurances) :

Art 3 : "Les cotisations de protection sociale complémentaire éligibles au remboursement sont celles versées par l'agent, en qualité de titulaire du contrat ou d'ayant droit d'un contrat, à l'un des organismes suivants :
1° Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ;
2° Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
3° Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Lorsque l'agent est ayant droit d'un contrat collectif, les cotisations sont éligibles à condition qu'elles ne fassent pas l'objet d'un financement d'un employeur autre que ceux mentionnés à l'article 1er."

Mais il faudra attendre que les procédures soient mises en place autant au niveau ministériel qu'au niveau des établissements et rectorats.

Cordialement

[malain34]

Bonjour,

Si je comprend bien votre message, il faut faire la demande auprès de nos gestionnaire pour obtenir ce remboursement de 15 euros? Pour le moment, je n'ai rien vu passer de la DRH à ce sujet. Reste à voir si effectivement des contrats privés seront concernés ou pas !

Merci pour vos informations toujours très complètes !

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Si je comprend bien votre message, il faut faire la demande auprès de nos gestionnaire pour obtenir ce remboursement de 15 euros?

C'est exactement ça.

Cordialement

[logwena]

Pour les agent CNRS, faudra-t-il faire la demande via Ariane ?

[Ammour]

Bonjour

Comme c'est une question spécifique au CNRS, peut être poser la question dans la rubrique dédiée :

- ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...)

Cordialement