Détachement ? Mise à disposition ? Disponiblité ?

[Diana]

 ::)Bonsoir à toutes et à tous,

Est-ce que en tant qu'IGE (BAP D) j'ai droit à un détachement ?
La RH m'a répondu aujourd'hui que je n'y avais pas droit.
J'ai alors demandé si j'avais droit à la mise à disposition, il s'avère que non également. Voici leur réponse : "En effet, le fonctionnaire peut uniquement être mis à disposition de l'un(e) des administrations ou organismes suivants :

   - Autre administration ou autre établissement public de l'État
  -  Collectivité ou établissement public territorial
   - Établissement public de santé
   - Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public
   - Groupement d'intérêt public
   - Institution de l'Union européenne
   - Organisation internationale intergouvernementale
   - État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition que le fonctionnaire conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine".

La seule chose dont j'ai droit d'après la RH serait "la disponibilité". Or, dans ce cas de figure, je ne peux percevoir aucune rémunération et mon ancienneté n'est pas comptabilisée pour passer aux échelons supérieurs. J'ai l'impression d'avoir droit à rien, alors que je veux juste exercer mon métier IGE BAP D (Ingénieure d'études en production, traitement, analyse de données et enquêtes) dans un établissement public français ou étranger à l'international, afin d'enrichir mon expérience professionnelle.

D'avance, je vous remercie pour votre aide,
Bonne soirée et joyeuse fête de la musique !
Diana

[olivier44]

Bonjour,

Pourriez-vous préciser votre question : vous avez une proposition de mobilité dans une autre administration ?
c'est bien ça?
Vous êtes titulaire?

cordialement,
Olivier

[Ammour]

Bonjour

La seule chose dont j'ai droit d'après la RH serait "la disponibilité". Or, dans ce cas de figure, je ne peux percevoir aucune rémunération et mon ancienneté n'est pas comptabilisée pour passer aux échelons supérieurs. J'ai l'impression d'avoir droit à rien, alors que je veux juste exercer mon métier IGE BAP D (Ingénieure d'études en production, traitement, analyse de données et enquêtes) dans un établissement public français ou étranger à l'international, afin d'enrichir mon expérience professionnelle.

Si votre établissement en France ou à l'étranger dépend du Ministère (MESRI) c'est une simple mutation, si il dépend d'un autre ministère ce sera par la voie du détachement ou de la disponibilité et si cet établissement ne dépend pas de la fonction publique française vous n'aurez pas d'autre choix que la mise en disponibilité.

Il faut donc déjà savoir de quelle administration dépend l'établissement que vous souhaitez rejoindre, en France ou à l'étranger.

Cordialement

[Diana]

Bonjour,

Pourriez-vous préciser votre question : vous avez une proposition de mobilité dans une autre administration ?
c'est bien ça?
Vous êtes titulaire?

cordialement,
Olivier

Bonjour,

oui, en fait, je souhaiterais faire une mobilité vers une autre université ou structure à l'étranger.
Oui je suis titulaire IGE.

Merci beaucoup,
Bonne journée,
Diana

[Diana]

Bonjour

La seule chose dont j'ai droit d'après la RH serait "la disponibilité". Or, dans ce cas de figure, je ne peux percevoir aucune rémunération et mon ancienneté n'est pas comptabilisée pour passer aux échelons supérieurs. J'ai l'impression d'avoir droit à rien, alors que je veux juste exercer mon métier IGE BAP D (Ingénieure d'études en production, traitement, analyse de données et enquêtes) dans un établissement public français ou étranger à l'international, afin d'enrichir mon expérience professionnelle.

Si votre établissement en France ou à l'étranger dépend du Ministère (MESRI) c'est une simple mutation, si il dépend d'un autre ministère ce sera par la voie du détachement ou de la disponibilité et si cet établissement ne dépend pas de la fonction publique française vous n'aurez pas d'autre choix que la mise en disponibilité.

Il faut donc déjà savoir de quelle administration dépend l'établissement que vous souhaitez rejoindre, en France ou à l'étranger.

Cordialement

Bonjour,

Oui mon établissement en France dépend du MESRI. Quant à l'établissement à l'étranger auquel je souhaiterais postuler, je pense que ça sera :
- soit un institut français situé à l'étranger ( type UMIFRE souvent ils sont rattachés au Ministère des Affaires Etrangères)
- soit une université étrangère
- soit un organisme public qui relève de l'État étranger

Justement, parmi les organismes cités comme possibles à "la mise à disposition" il y a :
=> État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition que le fonctionnaire conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine.
je pense que je rentre dans ce cas de figure ?
voici la liste de tous les organismes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F551

Pour résumer ma situation : je suis IGE titulaire en BAP D et j'aimerais exercer mes fonctions mais dans un établissement à l'étranger : université ou institut appartenant au pays concerné, UMIFRE (Unités Mixtes des Instituts Français de Recherche à l'Étranger) ou bien institut rattaché au MESRI type École Française à l'Étranger etc.

Merci encore pour votre aide,
Bonne journée,
Diana