Demande de mutation et règle des 3 ans

Dan Andrew · 27 Avril 2021, 08:53:02

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si un établissement peut "retenir" un agent ITRF de catégorie A titulaire, de moins de 3 ans sur le poste, en cas de demande de mutation ?
Si oui, sur quel texte ce refus est-il basé ?
Et quels sont les recours possibles pour inverser la tendance ?

Je vous remercie et vous souhaite une agréable journée.
DA

olivier44 · 27 Avril 2021, 14:45:16

Bonjour,

l'administration peut en effet refuser une demande de mutation. Il n'existe pas de règle écrite, je pense, sur la durée minimale d'affectation; mais il est communément admis les 3 ans. Pour ma part très souvent il est indiqué sur les fiche de poste de mutation : durée d'affectation attendue : 3 ans.

La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique fixe que les demandes de mutation des personnels sont uniquement examinée par l'administration et ne passent plus en CAP.

J'ai lu que : Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité dans l'ESR, précisent que "Le refus de mutation n'est pas une décision défavorable dont la loi impose la motivation". Mais ajoute néanmoins qu'il est possible pour l'agent de déposer un recours, en se faisant assister s'il le souhaite, d'un représentant désigné par une organisation syndicale représentative.

"Dans le cadre d'un éventuel recours administratif formé sur les décisions individuelles défavorables prises en application de l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, les personnels peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister".

Avez-vous abordé la question avec le correspondant local du SNPTES ?

cordialement

Olivier

goto121 · 27 Avril 2021, 15:49:46

Il n'y a pas de texte précis......
Il faut agir avec bon sens pour que chacun s'y retrouve. Peut-être différer ou négocier un départ, de toute façon l'établissement d'origine n'a vraiment pas intérêt de retenir quelqu'un contre son gré, c'est très mauvais pour la cohésion d'une équipe.

lagneau · 27 Avril 2021, 17:33:49

Bonjour,

Vous pouvez demander votre mutation votre établissement pourrait vous retenir 3 mois maximum sauf pour nécessité absolue de service mais c'est très rare.

Bien Cordialement

Dan Andrew · 27 Avril 2021, 18:50:42

Bonjour à vous 3,

Je vous remercie de vos réponses.
Pour l'instant, ma demande a été effectuée il y a 3 semaines.
J'attends le retour mais je me prépare quand même dans le cas d'un refus.
D'après mes recherches, la règle des 3 ans est une "préconisation" de la DGRH.
Donc, on va attendre même si je trouve le temps de réponse un peu long...

Bien cordialement,
DA

olivier44 · 27 Avril 2021, 20:11:37

Bonsoir,

S'il s'agit d'une mutation interne il n'y aura pas de blocage.
En cas du mutation externe, si la structure qui vous accueille prend contact avec la RH, d'après mon expérience, s'il laisse du temps à votre ets de vous remplacer cela devrait bien se passer.

Vous avez déjà été retenu pour votre mutation par votre futur ets ?

cdt

ccedric21 · 28 Avril 2021, 08:43:57

Citation de: Dan Andrew le 27 Avril 2021, 18:50:42
Bonjour à vous 3,

Je vous remercie de vos réponses.
Pour l'instant, ma demande a été effectuée il y a 3 semaines.
J'attends le retour mais je me prépare quand même dans le cas d'un refus.
D'après mes recherches, la règle des 3 ans est une "préconisation" de la DGRH.
Donc, on va attendre même si je trouve le temps de réponse un peu long...

Bien cordialement,
DA

Bonjour,
Effectivement, saut lorsque les statuts particuliers de certain corps peuvent l'imposer, ça n'est pas prévu dans le statut ITRF.
Vous avez raison, le note de service de la DGRH préconise cette stabilité de 3 ans. Elle précise : sauf situation particulière.
Dans les faits, y compris pour les corps qui imposent une stabilités de 3 ans, il y a des exceptions. Et c'est une bonne choses et dans certains cas, une question de bon sens.

Si vous rencontrez des freins à votre mobilités et que la nécessité de service ne peut être imposée, je vous invite à vous rapprocher de vos délégués locaux du SNPTES. Vous trouverez leurs coordonnées ici :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Cordialement,
CC

Dan Andrew · 28 Avril 2021, 20:33:52

Bonjour,

Merci pour vos nouvelles réponses.
J'ai une lettre de recrutement de l'établissement d'accueil.
Je vais être patient et suivre vos recommandations.

Merci encore de votre aide.

Cordialement,
DA

ccedric21 · 28 Avril 2021, 23:17:25

Citation de: Dan Andrew le 27 Avril 2021, 18:50:42
Bonjour à vous 3,

Je vous remercie de vos réponses.
Pour l'instant, ma demande a été effectuée il y a 3 semaines.
J'attends le retour mais je me prépare quand même dans le cas d'un refus.
D'après mes recherches, la règle des 3 ans est une "préconisation" de la DGRH.
Donc, on va attendre même si je trouve le temps de réponse un peu long...

Bien cordialement,
DA

Bonjour,
Effectivement, sauf lorsque les statuts particuliers de certains corps l'imposer, ça n'est pas prévu dans le statut ITRF, il ny a pas d'obligation de durée.
Vous avez raison, la note de service de la DGRH préconise cette stabilité de 3 ans. Elle précise : sauf situation particulière.
Dans les faits, y compris pour les corps qui imposent une stabilités de 3 ans, il y a des exceptions. Et c'est une bonne choses et dans certains cas, une question de bon sens.

Si vous rencontrez des freins à votre mobilités et que la nécessité de service ne peut être imposée, je vous invite à vous rapprocher de vos délégués locaux du SNPTES. Vous trouverez leurs coordonnées ici :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Cordialement,
CC