L'administration d'accueil peut-elle mettre un terme à une mutation ?

Abeille34 · 25 Avril 2021, 13:36:52

Bonjour,

Dans le cadre d'une mobilité géographique nationale, si un fonctionnaire d'état part en mutation d'une FPE vers une autre FPE, sa structure d'accueil peut-elle mettre un terme à sa mutation ? Sinon, est-il définitivement intégré au sein de sa nouvelle structure d'accueil ?

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement

olivier44 · 25 Avril 2021, 17:29:59

Bonjour,

Si un fonctionnaire part d'une FPE vers une autre FPE, je suppose qu'il est dans un corps différent, il ne s'agit donc pas d'une mutation mais probablement d'un détachement.

Dans ce cas, oui l'administration d'accueil peut mettre un terme à un détachement.

cordialement,
Olivier

Abeille34 · 25 Avril 2021, 21:21:45

Merci pour votre réponse.

Le fonctionnaire arrive en mobilité dans la FPE d'accueil avec le même corps que celui de la FPE d'origine.
Ce fonctionnaire muté est donc définitivement affecté à la structure d'accueil ?

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement,

olivier44 · 25 Avril 2021, 22:48:21

Je pense qu'il doit le savoir car normalement, en cas de mutation il a un arrêté de mutation....
si jamais c'est le même ministère et le même corps oui il s'agit d'une mutation.
cdt
olivier

Abeille34 · 26 Avril 2021, 00:01:56

Merci pour votre retour.

L'arrêté de mutation qu'est-ce que c'est exactement ?
Est-ce que c'est l'arrêté de notification d'affectation pris par le ministère de la structure d'accueil pour le compte du fonctionnaire muté qui déclare :
"A compter du (date d'affectation) Monsieur (nom du fonctionnaire), technicien de la recherche de (nom de l'établissement d'origine), détaché dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est affecté à (nom de l'établissement d'accueil)." ?

Merci encore pour votre réponse.

Cordialement,

Jacky60 · 26 Avril 2021, 09:29:48

Bonjour Abeille34

Y a-t-il un problème sous-jacent à cette demande de mobilité?
De telles demandes sont assez bien cadrées, les collègues du ministère
sont surchargés mais il faut les solliciter pour obtenir les arrêtés dans les temps (surtout pour un détachement).

Bien cordialement.

Abeille34 · 26 Avril 2021, 10:40:42

Bonjour,

Merci pour votre retour.

J'aimerai juste être éclairé quant à la mobilité d'un fonctionnaire muté.
Est-ce que son arrêté de notification d'affectation pris par le ministère de sa structure d'accueil, comme évoqué ci-dessus, correspond à son arrêté de mutation ?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

olivier44 · 26 Avril 2021, 10:50:30

Bonjour,

Le plus simple serait que la personne en question sollicite la DRH de son ets d'accueil (et pourquoi pas d'origine) pour savoir s'il s'agit d'un détachement ou d'une mutation. Ainsi le service de la DRH peut aussi lui expliquer les différences, les règles etc...
Et dans l'éventualité où la personne serait en détachement et dans sa 5ème année, un rdv avec la DRH et/ou son n°1 peut permettre de savoir s'il sera prolongé au delà de la 5ème année et donc une possibilité d'intégration au delà de la 5ème année.
Si la personne n'est pas prolongée au delà de la 5ème année dans le cas d'un détachement, elle devra regagner son administration d'origine.

Je pense que le bon contact est vraiment la DRH de l'ets; si la situation est "tendue" alors le bon contact peut être son représentant SNPTES local.

cordialement,
Olivier

alexandre29 · 26 Avril 2021, 11:00:01

Bonjour,

Pour ma part quand j'ai été muté, j'ai eu un arrêté où il était indiqué mutation.

vous indiquez : "A compter du (date d'affectation) Monsieur (nom du fonctionnaire), technicien de la recherche de (nom de l'établissement d'origine), détaché dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est affecté à (nom de l'établissement d'accueil)."

Ainsi ce n'est pas une mutation mais bien un détachement.

cordialement

Abeille34 · 26 Avril 2021, 12:05:31

Bonjour,

Merci pour vos éclaircissements.

Pensez-vous qu'il soit possible à ce fonctionnaire, qui entrait dans le cadre d'une mutation, de faire modifier cet arrêté de détachement par un arrêté de mutation ?
Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

alexandre29 · 26 Avril 2021, 13:34:06

Rebonjour,

S'il est en détachement il n'est pas, au sens juridique du terme, en mutation. Il ne pourra pas y avoir de modification de son arrêté.

J'ai cru comprendre dans vos autres posts que la personne est en 5ème année de détachement, ainsi si son administration d'accueil ne souhaite pas prolonger le détachement, la personne doit se préparer à retourner dans son administration d'origine.

il peut en discuter avec les services RH et/ou les syndicats.
Cdt

ccedric21 · 26 Avril 2021, 14:41:34

Citation de: Abeille34 le 26 Avril 2021, 12:05:31
Bonjour,

Merci pour vos éclaircissements.

Pensez-vous qu'il soit possible à ce fonctionnaire, qui entrait dans le cadre d'une mutation, de faire modifier cet arrêté de détachement par un arrêté de mutation ?
Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

Abeille34,
Il manque des précisions pour vous faire une réponse précise.
A travers vos messages subsiste un doute d'interprétation.
Soit la personne a fait une simple "mutation". Dans ce cas elle ne change pas de statut mais juste d'affectation. Ici il semble que nous parlions qu'un TECH RF. Où travaillait cette personne avant "mutation" et où est elle en poste actuellement ?

Soit la personne est en détachement. A en lire l'un de vos messages, c'est bien le cas. Vous indiquez, comme repris pas Alexandre29 que l'agent est "détaché dans le corps des techniciens de recherche et formation du ministère ESR). Dans ce cas, nous comprenons que l'agent n'appartenait pas à ce corps des TECH RF à son arrivée dans l'établissement d'accueil. Pouvez-vous confirmer cela ?
Si l'agent est bien en cours de détachement, comme rappelé par olivier44, il peut être mis fin à son détachement par l'administration d'accueil. Dans ce cas l'agent sera réintégré dans son corps d'origine (dans ce cas, différent du corps des TECH RF).
D'autres types de mobilités sont possibles. Comme, le détachement sur contrat, la position normale d'activité (PNA), l'intégration après détachement ou l'intégration directe...
En fonction de la mobilité mise en oeuvre, les conditions sont différentes.
Pour en revenir à votre question : l'agent peut être intégré "définitivement" dans le statut d'accueil (là encore si son statut d'origine était bien différent du statut de sa position actuelle...).
Cordialement,
CC