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revalorisation de la part de l'IFSE liée à la technicité, agents éligibles?

Démarré par malu73, 12 Avril 2021, 13:47:09

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Lucio

#30
Citation de: jpaulandre le 21 Mai 2021, 08:27:29
Citation de: Mazmaz le 20 Mai 2021, 11:57:30Bonjour,
Sait-on si la revalorisation sera prise en compte pour les agents bénéficiant d'une garantie indemnitaire (es-PFIstes) ?
Ma DU me dit que j'y ai droit mais je ne comprends pas si et comment ça s'appliquerait.

Il me semblait avoir compris que les ex-PFIstes avait une GI et que donc tant que la nouvelle IFSE n'était pas supérieure à cette GI toutes les augmentations seraient caduques.


Bonjour, ce sujet est vieux, mais ce point n'a pas eu de réponse claire (je crois), donc je vous en donne (anecdotiquement) une qui s'applique dans mon cas:
  • je suis au régime de garantie indemnitaire (GI = PPRS+PFI) depuis l'introduction du RIFSEEP, je n'ai jamais vu ni l'IFSE initiale de 2017 (socle IR2+bloc1 G3), ni les augmentations du barème de 2021, de 2023 et de 2025, car le calcul de l'IFSE était toujours inférieur à ma GI
  • promu IR2⇒IR1 en 2019, je n'ai pas non plus vu bouger mon IFSE (alors que le socle aurait du passer de 265€ à 350€), car la GI était toujours plus élevée de l'IFSE calculé
  • par contre: mon IFSE a bien augmenté le 09/2021 puis le 09/2025 suite à la demande de "revalorisation de +5% du bloc technicité"
  • ces deux suppléments se sont rajoutés en dessus de l'IFSE GI, et sont figés en valeur monétaire: ils représentent 5% du bloc technicité de l'IFSE pour un IR1 calculé aux dates d'attribution (respectivement, 5%×213,74€=10,69€ en 2021 et 5%×359,58€=17,98€ en 2025
J'en déduis que la règle qui a été appliqué n'est pas à proprement parler de "réévaluer" le barème du bloc 1 (car le calcul de l'IFSE socle+bloc1 aurait donné une valeur inférieure à la GI, donc pas d'effet), mais plutôt de créer des nouvelles lignes que j'appellerais "Bonus 5% 2021" et "Bonus 5% 2025", dont le montant est calculé avec la formule 5%×(IFSE bloc1) à la date d'attribution, et qui se cumulent à l'IFSE GI:
IFSE = MAX(socle+bloc1, GI) + Bonus5%(2021) + Bonus5%(2025)
Quant à la question si cette formule s'applique après changement de groupe de fonction, ou si le bonus vont disparaître, il me semblerait logique que ces bonus se maintiennent.
Comme je vais probablement changer de groupe cette année (G3⇒G2), je vais très bientôt en avoir le cœur net.  ;)

Lucio

En relisant la note de gestion du RIFSEEP au CNRS du 14 juin 2021, en effet c'est bien écrit:

[...]la part de l'IFSE reconnaissant la technicité et l'expertise [...] peut être revalorisée dans limite de 5%, pour une durée de référence de 4 ans. S'agissant des agents percevant l'IFSE « garantie indemnitaire » [...] ce montant sera servi en complément de l'IFSE « garantie indemnitaire ».

Par contre tout de suite après c'est aussi précisé:

En cas de changement de fonctions dans un groupe de niveau supérieur, l'agent peut conserver son montant d'IFSE ainsi revalorisé s'il lui est plus favorable.

Au temps pour moi! Du coup, l'on dirait que si passage G3⇒G2, j'aurais le plus grand entre GI+Bonus5%(2021)+Bonus5%(2025) et socle+bloc1(G2). Ce dernier est légèrement plus grand dans mon cas, donc il remplacerait la RI et les deux réévaluations, remettant le compteur à zéro.


Xav_D

Bonjour,

@Lucio : si, lors de votre passage de G3 à G2, le calcul de l'IFSE [Socle IR + GF2 + IRI] est supérieur à votre GI actuelle (normalement hors bonus). Vous devriez à minima avoir une IFSE de 1097,41€ brut mensuel auxquels à laquelle pourrait s'ajouter l'indemnité d'encadrement de proximité de 67€ brut mensuel si vous veniez à mener les EAA en 2027.
En principe votre GI devrait être égale ou inférieure à 901€ brut mensuel (PPRS IR2 en 2017 401€ et PFI max 500€), sauf si vous étiez à la PFI 150% qui porterait votre GI à 1151€ ; toutefois, une PFI de 500€ n'était pas disponible pour la famille E1D44, mais pour les familles E1A41, E1E45 qui dans le système actuel est à 400€ mensuel brut donc une IFSE de 1180,74€.

Lucio

Citation de: Xav_D le Aujourd'hui à 15:22:23Bonjour,

@Lucio : si, lors de votre passage de G3 à G2, le calcul de l'IFSE [Socle IR + GF2 + IRI] est supérieur à votre GI actuelle (normalement hors bonus). Vous devriez à minima avoir une IFSE de 1097,41€ brut mensuel auxquels à laquelle pourrait s'ajouter l'indemnité d'encadrement de proximité de 67€ brut mensuel si vous veniez à mener les EAA en 2027.
En principe votre GI devrait être égale ou inférieure à 901€ brut mensuel (PPRS IR2 en 2017 401€ et PFI max 500€), sauf si vous étiez à la PFI 150% qui porterait votre GI à 1151€ ; toutefois, une PFI de 500€ n'était pas disponible pour la famille E1D44, mais pour les familles E1A41, E1E45 qui dans le système actuel est à 400€ mensuel brut donc une IFSE de 1180,74€.
@Xav_D effectivement je suis E1E45, mais je n'ai pas eu (encore) l'IRI, car j'occupais le poste en 2017...
Donc à présent je suis toujours sur une GI de 730€, augmentée de ~29€ par le deux successives réévaluations. La question était si ces réévaluations se rajoutent à la GI (oui), et si elles disparaîtrons quand mon IFSE passera à 780€ après changement de GF (je crois que oui).
Le changement de GF dans mon cas sert moins à augmenter l'IFSE par le biais du bloc1 (+23€ par rapport à GI+bonus5%), mais plutôt par le fait de pouvoir enfin demander l'obtention de l'IRI (depuis le changement substantiel de ma fiche de poste en 2025 j'essaye de convaincre la DR4 que j'aurais dû l'avoir, j'attends toujours une réponse...).