mutation

[calypso]

bonjour,
lorsque l'on obtient une mutation pour  les dom, est ce que celle ci est limitée ( 4 ou 5 ans reconductible 1 fois)
ou alors est ce que celle ci est définitive.
merci pour vos réponses
calypso

[Ammour]

Bonjour

En essayant d'être complet sans trop simplifier :

Territoire ultra marin (COM, anciens TOM), Pour la Polynésie française, La Nouvelle Calédonie et Wallis et futuna par exemple la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement, alors que cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre et Miquelon. Ils sont beaucoup plus autonomes (vice rectorats)

Les DROM (anciens DOM), Départements ou Régions français d'Outre-Mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Leur particularité est que ce sont à la fois des départements et des régions (Sauf Mayotte) d'outre-mer. Ils ont les mêmes statuts que les départements et les régions que l'on trouve en France métropolitaine (rectorats).

Ainsi depuis que Mayotte est devenue un département français il n'y a plus de limite de 2 ans pour l'affectation.

Je vous conseille de joindre nos délégués locaux du SNPTES de ces régions, département ou territoires avant toute démarche :
- Carte nationale des secrétaires et délégués SNPTES

Cordialement

[calypso]

encore merci pour ces réponses....
calypso

[goto121]

Bonjour, pour Mayotte je suis moins sur, ils ont peut-être gardé leur ancien statut de TOM.... (2 ans + 2)

[goto121]

Je me suis planté   :

Le décret n°2014-729 du 27 juin 2014, a abrogé les dispositions du décret de 1996, impliquant notamment la suppression de la limitation de la durée de séjour. Ainsi les personnels qui sollicitent désormais Mayotte et qui y sont nommés resteront sur le territoire sans limitation de durée.


mais :
Les personnels affecté à Mayotte pourront demander le retour dans l'académie au sein de laquelle ils etaient affectés à titre définitif avant de rejoindre l'académie de Mayotte lorsqu'ils le souhaiteront.