Réintégration après détachement

[Bertime]

Bonjour à tous,

En résumé, je suis ASI indice 441 (je crois), je suis parti en avril 2020 en détachement sur un poste et je suis actuellement indice 645, des problématiques personnelles m'obligent à réfléchir à une demande de réintégration anticipée.
Il s'agit j'ai oublié de le préciser d'un détachement sans possibilité d'intégration, un détachement de droit public(je crois)
Plusieurs questions se posent à moi :

1° Dans quel délai puis-je être réintégré pour ne nuire ni à l'emploi que je souhaite quitter ni à moi même (des changements dans ma vie privée m'empêche de répondre de manière convenable à mon emploi)

2° J'ai lu dans le forum que la réintégration se faisait à l'indice = ou immédiatement supérieur au poste occupé pendant le détachement ça me parait farfelue et impossible sachant que je suis dans mon grade d'origine échelon 5 corps des ASI et il ne contient pas d'indice 645 ça me parait bizarre de passer echelon 16.

Pourriez-vous dans la mesure du possible m'expliquer ce à quoi j'ai droit dans ce cas ?

En vous remerciant par avance de toutes l'aide que vous pourrez m'apporter
Berty

[calvados]

Bonsoir,
1° Vous devez demander, dans le cas d'un détachement de longue durée (plus de 6 mois), votre réintégration 3 mois au moins avant le terme de votre détachement. Vous serez alors réintégré dans un emploi de votre grade.
2° Vous serez classé au 16EME échelon du corps des ASI (INM 627) sans ancienneté et vous bénéficierez, à titre personnel, du maintien de votre traitement à hauteur de l'INM 645. Notez toutefois que vos droits à pension seront calculés sur la base de l'INM 627.

[Bertime]

Bonsoir,

Merci pour votre retour très rapide.

Je reste un peu sans voix.

Bonne soirée à vous.
Berty

[David.c]

2° Vous serez classé au 16EME échelon du corps des ASI (INM 627) sans ancienneté et vous bénéficierez, à titre personnel, du maintien de votre traitement à hauteur de l'INM 645. Notez toutefois que vos droits à pension seront calculés sur

Bonjour, je reste également sans voix. Si je comprends bien. On me propose un poste cdd droit publique à un indice 627. Je fais mon temps, 1, 2 ou 3 ans, et quand je réintègre mon coprs d'origine, je suis reclassé à l'indice égal à mon indice de détachement. Ai je bien compris ? Merci.

[calvados]

Bonjour,
Vous allez vite retrouver votre voix. Ma réponse ne vaut que pour le détachement dans un autre corps de fonctionnaires. Bertime, que dit exactement votre arrêté de "détachement" ?

[Bertime]

Bonjour,

Désolé pour le temps de réponse. En copier coller l'arrêté dit ça :

Article 1: monsieur Bertime, assistant ingénieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur, 5ème échelon, est placé en position de détachement auprès de l'établissement public XXXX pour exercer la fonction de responsable d'opérations, pour une durée de trois à compter du 1er avril 2020.

Article 2: Pendant la durée de son détachement, Monsieur Bertime, conserve dans son corps d'origine ses droits à l'avancement et à la retraite et doit acquitter les retenues pour pension civile, par précompte sur les émoluments versés par l'employeur d'accueil, sur la base de l'indice du traitement afférent à l'emploi d'origine.



En précision, dans l'établissement sous tutelle du ministère de l'enseignement sup ou je suis détaché il n'y a pas de grade type ADJ / Tech / ASI / IGE / IGR.
Il s'agit de cadre d'emploi :
Catégorie I : emplois de direction
Catégorie Il : emplois de cadres techniques et administratifs
Catégorie Ill : emplois d'assistants techniques et administratifs qualifiés
Catégorie IV : emplois d'assistants

J'ai été placé en tant que responsable d'opération en catégorie 2.

Si il y a besoin d'autre chose je les verserai sans problème.

merci encore.

[calvados]

Bonjour,
Etes-vous détaché dans un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale ? Si oui, lequel ?

[Bertime]

Non pas à ma connaissance.

En fait il s'agit d'un établissement public sous tutelle .

[calvados]

Ne serait-ce pas XXXX ? Vous etes donc contractuel de droit public ?

[Bertime]

C'est bien cet établissement, j'évite de le nommer sachant que je n'ai pas encore pris de réel décision ni prévenu ma hiérarchie.

Et je suis bien en position de contractuel de droit public.

[calvados]

Vous êtes en position de détachement, sous contrat. Les réponses à vos questions initiales sont modifiées comme suit :
1° Vous pouvez demander à mettre fin à votre détachement avant le terme prévu. Vous serez réintégré dans un emploi vacant de votre grade. Mais en l'absence d'emploi vacant, vous serez placé en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'intervienne votre réintégration à l'une des 3 premières vacances d'emploi dans votre grade.
2° Vous serez classé, à compter de votre réintégration dans le corps des ASI, en fonction de l'avancement dont vous aurez bénéficié dans votre corps d'origine.

[Bertime]

Merci pour ces informations.

En résumé :
- s'il y a pas de place je suis mis en dispo je suppose sans rémunération
- Réintégré au grade auquel je devrai être normalement en sans avoir fait de détachement.

Encore un grand merci pour le temps passé et les réponses apportées.

Bon weekend et bonnes fêtes de fin d'année.
Berty

[David.c]

Vous êtes en position de détachement, sous contrat. Les réponses à vos questions initiales sont modifiées comme suit :
2° Vous serez classé, à compter de votre réintégration dans le corps des ASI, en fonction de l'avancement dont vous aurez bénéficié dans votre corps d'origine.

Bonsoir, est ce qu'un CDD de droit public est considéré comme corps d'origine? Merci pour vos réponses.

[calvados]

Bonsoir,
La question ne se pose pas puisque le détachement et les règles de réintégration afférentes son propres aux fonctionnaires titulaires. Les agents contractuels ne pouvant bénéficier que de la mise à disposition ou du congé de mobilité.