Extraits PV CPE locale

[Marie65]

Bonjour,

Est-il possible de demander la communication d'extraits de PV de CPE locale uniquement sur la partie concernant l'agent demandeur. Si oui jusqu'à combien d'années peut-on remonter ?
Merci
Cordialement,
M65

[Alain Favennec]

Bonjour,

Vous pouvez demander la communication de ce procès verbal. Cela pourrait prendre la forme d'un extrait succin qui comporterait uniquement les données et appréciations vous concernant, la composition de cette CPE ainsi que le résultat de cette commission (l'avis final proposant un classement). Votre établissement peut parfois attendre la tenue des CAP puis l'arrêté ministériel qui en découle pour vous transmettre ce document administratif.

Restant à votre disposition