listes d’aptitude texte d'application

[zynaps]

Bonjour,

Je cherche sans succès un texte, et je fini pour douter de ce que je crois savoir...
Je m'explique.

Il me semblait que l'esprit de la liste d'aptitude était de prouver à l'aide du rapport d'aptitude et du rapport d'activité que l'on réalisait sur son poste des missions du grade ou/ou corps supérieur.
Dans ces conditions, la promotion se fait sur le poste, sans mutation. A l'image de l'examen Pro de classe Sup ou Ex pour un B.
On me soutient le contraire càd « vous passez A, vous muter sur un poste en A »
Mais si le but de liste d'aptitude est de prouver que l'on « fait du A » ce serait stupide de nous envoyer le faire ailleurs pour reprendre un B sur le poste... Non ?

Bref, je cherche un texte indiquant qu'il n'y pas obligation de muter...A moins que je ne me trompe sur l'esprit de la liste d'aptitude.

C'est important pour moi car je trouve que cela change la façon de rédiger le rapport...

Qq'un peut-il m'aider, car pour le moment je ne trouve rien ?

A vous lire.
Cordialement

[SG-SNPTES]

Bonjour,

La note de service ministérielle 2020 relative à la gestion des BIATSS précise : "L'inscription  sur  une  liste  d'aptitude  permettant  d'accéder  à  un  corps  et  à  des  fonctions  d'un  niveau  supérieur, implique  une  mobilité  fonctionnelle,  sauf  si  l'agent  exerce  déjà  des  fonctions  d'un  niveau  supérieur validées  par la  fiche  de  poste  établie  en  liaison  avec  les  référentiels  REME,  Référens  et  Bibliofil'."

Cordialement,

[zynaps]

Bonjour,

Merci pour cette précision.

En revanche, bien que "google soit mon ami" comme on le dit svt sur les forums, je ne parviens pas à mettre la main sur la note en question.

Cordialement

[SG-SNPTES]

Bulletin officiel spécial n°11 du 29 novembre 2019 :
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special11/MENH1930679N.htm

[zynaps]

Je m'obstinais à chercher en 2020
Encore merci.

[Daniel33]

Bonjour zynaps,

Le texte que tu cherches est bien paru récemment:

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special11/MENH2028550N.htm

Bulletin officiel spécial n°11 du 3 décembre 2020
NOR : MENH2028550N
Note de service du 17-11-2020
MENJS - MESRI - DGRH C2

Carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) - 2021

Je te copie-colle ci-après le paragraphe relatif à la promotion par liste d'aptitude pour les ITRF:

" 1- Promotions par liste d'aptitude

Il est rappelé qu'aucune considération budgétaire ne peut faire obstacle à une promotion et que seule la valeur professionnelle doit vous guider dans l'établissement de vos propositions.

Pour les promotions par liste d'aptitude des ITRF exerçant en EPLE, ces établissements étant dispersés dans toute l'académie, la priorité de la promotion se fera sur place, ou au plus près avec l'accord de l'agent. À cette fin, et s'agissant de corps nationaux, les promotions doivent être anticipées dans le schéma de GPRH de chaque académie. Le cas échéant, les transformations nécessaires pourront être demandées auprès du responsable de programme (Dgesco).

Seuls les présidents d'université, les directeurs d'établissement d'enseignement supérieur, les directeurs des établissements publics administratifs, les recteurs pour les personnels des académies, y compris ceux exerçant dans les EPLE, les vice-recteurs, pour les personnels des vice-rectorats, le chef du Saam pour ceux de l'administration centrale ont compétence pour établir les propositions adressées à la ministre. Ces propositions doivent être classées, l'administration examine les dossiers dans l'ordre des propositions des établissements et services."


Je te copie-colle également le texte relatif aux lignes de gestion spécifique aux CAPN de promotion par liste d'aptitude:

Bulletin officiel n° 44 du 19-11-2020
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Annexe 2 - Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la promotion et à la
valorisation des parcours des personnels de bibliothèques, des personnels ingénieurs, et des
personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation:


II.2 Les orientations et les critères propres à chaque acte de promotion

Pour les personnels de la filière ITRF, l'avancement et la promotion prennent d'abord en compte le
niveau de l'emploi-type occupé et les compétences qu'il requiert, au vu du référentiel des métiers, et qui
démontrent les capacités à exercer dans le corps ou le grade supérieur.
De même, l'acquisition de compétences nouvelles ou supplémentaires par la formation, l'activité de
recherche, les publications, la coopération nationale ou internationale, la préparation aux examens
professionnels et aux différents concours, font partie des critères pouvant être pris en compte pour
apprécier les capacités professionnelles, dans la mesure où cette démarche non seulement prépare à
l'exercice de responsabilités différentes voire supérieures, mais en outre, traduit un engagement
volontaire de la personne et une motivation démontrée.


II.2.2 Promotion de corps par voie d'inscription sur une liste d'aptitude

Conformément aux dispositions de l'article 26 du statut général de la fonction publique, les deux
critères à prendre en compte pour l'établissement des promotions par liste d'aptitude sont la valeur
professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle.
Ces promotions permettent d'identifier les viviers d'agents susceptibles de construire un parcours
professionnel ascendant en termes de responsabilités qui les rend apte à exercer des fonctions
d'un corps de niveau supérieur.
Dans l'établissement des promotions, le ministère portera une attention particulière, aux agents
exerçant déjà les fonctions d'un corps supérieur.

L'inscription sur une liste d'aptitude permettant d'accéder à un corps et à des fonctions d'un niveau
supérieur, implique une mobilité fonctionnelle, sauf si l'agent exerce déjà des fonctions d'un niveau
supérieur, validées par la fiche de poste établie en liaison avec les référentiels métiers.
[/u]

En espérant que cela puisse t'aider

[SG-SNPTES]

Bonjour Daniel33,

Attention, les dispositions du Bulletin officiel spécial n°11 du 3 décembre 2020 seront applicables en 2021.

Pour la liste d'aptitude 2020 :
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special11/MENH1930679N.htm

Mais de toute façon la phrase concernant la mobilité a été conservée

Bien cordialement,

[zynaps]

Bonjour,

Voilà qui est complet, merci à vous deux.
J'archive tous cela " au cas où".