Lignes directrices de gestion ministérielle relative à la promotion

[Daniel33]

Bonjour,

Auparavant, chaque année au mois de novembre sortait le BO relatif au carrière des BIATSS.

Concernant les listes d'aptitude pour les ITRF des EPLE, il y était alors indiqué notamment:

"Pour les promotions par liste d'aptitude des ITRF exerçant en EPLE, ces établissements étant dispersés dans toute l'académie, la priorité de la promotion se fera sur place, ou au plus près avec l'accord de l'agent. À cette fin, et s'agissant de corps nationaux, les promotions demandées doivent être anticipées dans le schéma de GPRH de chaque académie. Le cas échéant, les transformations nécessaires pourront être demandées auprès du responsable de programme (Dgesco) ».

Le fonctionnement des CAPA et CAPN a maintenant changé. Ce sont des lignes de gestion qui sont dorénavant appliquées concernant la mobilité et les promotions des personnels. Ces lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la promotion et à la valorisation des parcours des personnels de bibliothèques, des personnels ingénieurs, et des personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont parues au Bulletin officiel n° 44 du 19-11-2020.

En les lisant, je me suis aperçu qu'il y est écrit:

"II.2.2 Promotion de corps par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
L'inscription sur une liste d'aptitude permettant d'accéder à un corps et à des fonctions d'un niveau
supérieur, implique une mobilité fonctionnelle, sauf si l'agent exerce déjà des fonctions d'un niveau
supérieur, validées par la fiche de poste établie en liaison avec les référentiels métiers."

Normalement si on est promu par liste d'aptitude, c'est bien une reconnaissance des compétences et des capacités, et du fait que l'on effectue déja des missions relevant du corps supérieur donc j'en déduis que la nomination doit bien se faire sur place.
En revanche je trouve que la formulation qui, parait cette année sur ces lignes de gestion mises en place, peut être un peu plus "tendancieuse", libre d'interprétation, que par le passé quant à la nomination sur place. Des rectorats pourrait peut-être être tenté d'avoir une autre interprétation et imposer une mobilité?

Personnellement, je trouve que les années précédentes, c'était écrit de manière plus claire et plus protectrice pour les agents:
"Pour les promotions par liste d'aptitude des ITRF exerçant en EPLE, ces établissements étant dispersés dans toute l'académie, la priorité de la promotion se fera sur place, ou au plus près avec l'accord de l'agent."

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos avis

[Ammour]

Bonjour

La formulation revient au même puisque la mobilité fonctionnelle ne serait imposé que pour celles et ceux promu(e)s qui n'exerceraient pas déjà des fonctions d'un niveau supérieur.

De toute façon pour les ITRF que ce soit en EPLE, rectorat ou en universités ou tout autre établissement d'enseignement supérieur, pour le passage en liste d'aptitude dans le corps supérieur il faut faire la démonstration que l'on exerce déjà les fonctions de ce corps, "validées par la fiche de poste établie en liaison avec les référentiels métiers."

D'ailleurs sur ce forum comme dans nos échanges de mail nous insistons en permanence sur le fait que la fiche de poste est obligatoire, qu'elle doit se référer aux fiches métiers et qu'elle doit être le principal argument pour leur dossier de liste d'aptitude pour celles et ceux qui ont des fiches de poste de techniciens alors qu'elles/ils sont sur des postes d'adjoints techniques, ou qu'elles/ils ont des fonctions d'assistants ingénieurs sur des postes de techniciens.

Cordialement

[Daniel33]

Merci beaucoup pour votre réponse.

Puisque pour les ITRF pour le passage en liste d'aptitude dans le corps supérieur il faut faire la démonstration que l'on exerce déjà les fonctions de ce corps: ne sont donc promus que ceux qui exercent déjà des fonctions de ce corps.

Peut-on considérer exercer des fonctions du corps supérieur (TRF) pour un ATRF de BAP B affecté dans un établissement de taille moyenne, n'ayant pas de sections particulières de type BTS, Classes prépas ou STL et aucun encadrement d'agent (un collègue est lui affecté au labo SVT qui est distinct et sans contact avec le labo de physique-chimie) et pouvoir donc espérer être promu et nommé sur place? Ceci en faisant reconnaître sur mes rapports d'aptitude et d'activité, mes responsabilités, mon implication au niveau du labo, ma technicité et mon expertise notamment en matière de sécurité, en adéquation avec ma fiche de poste.

Merci d'avance

[Ammour]

Bonsoir

C'est difficile mais pas impossible, voyez sur REFERENS III les activités selon le corps :

- https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/referens/

Cordialement

[Daniel33]

Merci beaucoup pour tous ces renseignements