Application du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif au télétravail

[ft35]

Bonjour

J'ai demandé au CNRS la possibilité d'effectuer un télétravail conformément aux modalités du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 à savoir possibilité de jours flottants et de plusieurs d'exercice du télétravail. Mon  responsable et mon directeur de laboratoire ont donné leur accord. Pour info, je suis déjà en télétravail mais souhaite avoir plus de souplesse.

La réponse de la responsable RH de la délégation a été la suivante :
"Nous en prenons note.
Nous ne pouvons néanmoins répondre positivement à cette demande à l'heure actuelle.
Nous devons en effet nous conformer aux lignes directrices du CNRS sur le télétravail, dont l'ajustement au regard notamment du décret de mai 2020 nécessite un examen en comité technique.
Dès que nous aurons connaissance de ces nouvelles lignes directrices, nous ne manquerons pas d'en informer l'ensemble des unités."

Est-il normal que le CNRS n'applique pas un décret paru en mai 2020 et qui s'adresse à la fonction publique des 3 versants et donc refuser ma demande ? Si non, que puis-je faire ?

Elle indique également :
"la possibilité de télétravail hebdomadaire est de 3 jours pour un agent à temps complet, la règle de 2 jours de présentiel sur site restant de mise.".

Pouvez-vous me confirme au vu de l'article 3 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (voir ci-après) et que cette présence sur site (3 jours par semaine) peut s'apprécier au mois ?
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Article 3
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

Merci d'avance pour votre retour

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, cela peut paraître étrange qu'un décret ne s'applique pas immédiatement et tel quel, mais c'est le cas.
Toutefois, votre situation va bientôt se normaliser.

Pour ce qui est de l'accès au télétravail, la règle de 2 jours par semaine de présence sur le lieu de travail peut effectivement s'apprécier sur une base mensuelle. Le recours au télétravail (jours fixes + flottants) entrera dans cette limite et sera un outil à la disposition des agents du CNRS pouvant bénéficier du télétravail de par les activités qu'ils exercent.

[ft35]

Bonsoir

Avez-vous des nouvelles concernant l'application du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 concernant le télétravail dans la fonction publique d'état (à savoir possibilité de jours flottants et plusieurs d'exercice du télétravail) au CNRS ?

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement

FT

[Chris28]

Bonjour,
Je crois qu'il va y avoir une annonce sur ça dans peu de temps. Nous avons eu des infos d'une réunion, à priori ce sera dans CNRS hebdo.
Bonne journée
Chris

[Chris28]

Bonjour,

un article sur le blog RH CNRS vient d'être publié :https://blog-rh.cnrs.fr/deploiement-du-teletravail-2-0-au-cnrs/ et le télétravail s'assouplit avec la mise en place des jours flottants

bonne journée,

Chris

[ft35]

Bonjour

Merci à vous Chris28. Je m'en vais consulter le blog RH de suite.

Cordialement

FT